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CCATM

La Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) est un organe consultatif permettant une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie. Elle peut ou doit être consulté par les autorités locales pour certaines matières.

La C.C.A.T. M. représente les différents intérêts économiques, sociaux, culturels, touristiques et environnementaux de la Commune. Elle est l'expert collectif du Collège communal et, à ce titre, elle lui donne des avis sur les plans, schémas et guides d'urbanismes communaux, sur certaines demandes de permis d'urbanisme et d’urbanisation et plus généralement sur tout ce qui touche à notre cadre de vie.

Ainsi, l'avis de la CCATM est requis pour les documents communaux d'aménagement (PCA, RUE, SSC, RCU), pour l'évaluation des incidences sur l'environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, etc. En d'autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d'urbanisme, révision de plan de secteur, etc.)

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Sur le plan du fonctionnement, la commission doit se réunir au moins six fois par an.

Outre le Président, la commission est composée de 12 membres. Pour chaque membre, le Conseil communal peut désigner un ou plusieurs suppléants. La commission comprend un quart de membres délégués par le Conseil communal, réparti selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de la minorité au sein du Conseil.