Attention

Tous nous bureaux seront fermés du 30 mai au 2 juin 2019 inclus

Coche verte
Attention

Tous nos bureaux seront fermés le lundi 10 juin 2019

Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Participation citoyenne / CCATM : aménagement du territoire / Composition CCATM / Renouvellement de la CCATM : appel à candidatures

Renouvellement de la CCATM : appel à candidatures

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 1er février au 6 mars 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à : Administration communale de Jemeppe S/S, Place communale 20, 5190 Jemeppe S/S (Monsieur André BAUWENS).