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22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le Conseil communal aura lieu le 22 novembre 2018 à 19h00 dans la salle du Conseil (2e étage) à l'Administration communale (Place communale, 20 à Jemeppe-sur-Sambre)

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018
  2. IMAJE – Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2018 - Approbation
  3. BEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  4. BEP ENVIRONNEMENT - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  5. BEP Expansion Economique - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  6. IDEFIN - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  7. INASEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  8. IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  9. AISBS - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  10. IGRETEC - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
  11. AIEG - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
  12. RH - Engagement d'un responsable technique - Approbation de la description de fonction et de la procédure
  13. Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy - Sambr’Habitat - Vente du terrain
  14. Logement – Ratification de la décision du Collège communal du 17 octobre 2018 approuvant la modification du contrat de bail de résidence principale de l’Immeuble à appartements « La Grange » sis rue Haute 50 bte 1 à 7 à 5190 Spy
  15. Budget 2019 - Fabrique d'Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation par expiration du délai
  16. Zone de Secours "Val de Sambre" - Budget 2019 - Fixation de la dotation communale année 2019
  17. Recettes - Adoption - Règlement fiscal relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - exercice 2019
  18. Recettes - Adoption du Règlement fiscal relatif à la taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2019
  19. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur la force motrice - Exercices 2019 à 2024
  20. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - Exercices 2019 à 2024
  21. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercices 2019 à 2024
  22. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur les terrains de golf - Exercices 2019 à 2024
  23. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019 à 2024
  24. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur le raccordement au réseau d’égouttage - Exercices 2019 à 2024
  25. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2019 à 2024
  26. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance sur la confection et la délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2019 à 2024
  27. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne - Exercices 2019 à 2024
  28. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium - Exercices 2019 à 2024
  29. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2019 à 2024
  30. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente et de la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2019 à 2024
  31. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les exhumations - Exercices 2019 à 2024
  32. Culture - Ratification de la décision du Collège communal d'approuver et signer la convention faisant office de facture de la conférence gesticulée du 5 octobre 2018
  33. Invitation des Croqu'Noires lors d'Halloween: ratification de la décision du Collège communal
  34. Culture - Exposition de Marie-Claire Sacré: approbation de la convention
  35. Convention avec la Fédération des cinéastes et vidéastes francophones de Belgique
  36. MP - Balayeuse aspirante de voirie - Approbation des conditions et du mode de passation
  37. Plan PIC - Projet d’aménagement de la Place de Moustier à Moustier-sur-Sambre - Approbation du projet modifié (Eclairage Public ORES)
  38. Démission de Monsieur Christophe SEVENANTS de ses fonctions d'Echevin
  39. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 octobre 2018
  40. ZP – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal pour le Service Intervention - Mobilité 2018/05

Point supplémentaire

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH pour les Groupes MR, CDH, Ecolo et Jem'bouge au Conseil communal du 22 novembre 2018 - Motion relative à l’avenir des Editions de l’Avenir

Séance à huis clos

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 22 novembre 2018 séance tenante