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25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 20 septembre 2018
  2. Décision de l'autorité de tutelle - information
  3. AISBS - Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2018
  4. Extension de la maison de repos et de soins Van Cutsem à Jemeppe S/S – Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n°42
  5. Vente de gré à gré d’un bien communal rue de la Fabrique à Moustier S/S
  6. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Prorogation
  7. Budget 2019 Synode de l'Eglise Protestante unie de Belgique - Approbation
  8. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St Amand de Spy - Approbation
  9. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St Martin d'Onoz - Approbation
  10. Budget 2019 Fabrique d'Eglise de l'Immaculée Conception de Moustier-sur-Sambre - Approbation
  11. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St Victor de Ham-sur-Sambre - Approbation
  12. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St-Aldegonde de Balâtre-St Martin - approbation
  13. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St Nicolas de Mornimont - réformation
  14. Budget 2019 Fabrique d'Eglise St Frédégand de Moustier-sur-Sambre - réformation
  15. Finances - Projection coût-vérité sur les déchets - Budget exercice 2019 – Approbation
  16. Finances – Adoption du Règlement communal relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés par la Commune au moyen de conteneurs munis d’une puce d’identification électronique pour l’exercice 2019
  17. Finances - Règlement communal relatif aux gros producteurs de déchets organiques pour l’exercice 2019 - Approbation
  18. Finances - Règlement communal concernant la redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées pour l’exercice 2019 - Approbation
  19. Finances - Règlement communal relatif à la taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires pour l'exercice 2019 - Approbation
  20. Approbation des conventions liées aux activités festives et culturelles du Marché de Noël 2018
  21. Convention entre l'Office du Tourisme et la Maison du Tourisme Sambre-Orneau - Approbation
  22. Service J - Gestion du bar - Halloween 2018 - Approbation de la convention
  23. Affiliation CRECCIDE 2019
  24. Octroi de subventions aux diverses associations de parents des écoles maternelles et primaires de l’entité de Jemeppe-s/S - autorisation
  25. Approbation de la convention entre la troupe de théâtre l'Isolat et l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
  26. Culture-Ratification de l'approbation du Collège quant à la régularisation de la facture d'abonnement des site et boîte mail Jemsa chez OVH
  27. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 27 juin 2018
  28. ZP - Achat d’armement individuel au sein des unités opérationnelles en uniforme de la Zone de Police
  29. ZP - Ouverture d'un marché public destiné à virtualiser les serveurs informatiques
  30. ZP – Réouverture d’un emploi de Commissaire Directeur de l’appui
  31. ZP - Suite à l'absence de candidat, ouverture d'un emploi d'inspecteur principal de police pour le service intervention pour la mobilité 2018/04

Suivi d'une séance à huis clos