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Conseil communal le 18 novembre 2019
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Conseil communal le 18 novembre 2019

Ordre du jour

Séance publique

  1. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 28 octobre 2019
  2. Zone de Police - Achat de deux radars préventifs neufs - Marché public de fournitures
  3. Administration communale - Approbation procès-verbal
  4. ADL - Démission d'un Administrateur de l'ADL
  5. ADL - Nomination d'un Administrateur de l'ADL
  6. Supracommunalité - AIEG - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2019 - Approbation
  7. Supracommunalité - BEP - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2019 - Approbation
  8. Supracommunalité - BEP Environnement - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2019 - Approbation
  9. Supracommunalité - BEP Expansion Economique - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2019 - Approbation
  10. Supracommunalité - IDEFIN - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 18 décembre 2019 - Approbation
  11. Supracommunalité - IMAJE – Ordre du jour de l'Assemblée générale statutaire du 16 décembre 2019 - Approbation
  12. Environnement - Journée de l'arbre - Convention avec le SPW relative à l'exposition « Ces arbres témoins de notre histoire »
  13. Environnement - Charte d'achats publics responsables - Approbation du plan d'actions
  14. Taxes - Centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2020
  15. Taxes - Taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques - exercice 2020
  16. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Aldegonde de Balâtre-St Martin - Approbation
  17. Police Administrative - Approbation d'un règlement complémentaire de circulation routière (RCCR 04-2019)
  18. ATL - Plan d'action annuel 2019-2020 pour information
  19. ATL - Rapport d'activité 2018-2019 pour information
  20. Marchés publics - Réfection de trois voiries - Rue des 3 Maisons à Saint-Martin, Rue de la Tannerie à Spy, Rue du Château à Spy – Information quant à la modification des documents par le Service Technique Provincial (STP) et approbation des nouveaux documents

Point supplémentaire

  1. Point supplémentaire déposé par Monsieur SERON, Conseiller communal PEPS, au Conseil communal du 18 novembre 2019 – Acquisition et transformation des bâtiments de TPF contracting pour y établir le nouveau Commissariat de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre.

Suivi d'une séance à huis clos