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28 octobre 2019
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28 octobre 2019

Ordre du jour

Séance publique

  1. Conseil communal - Approbation du procès-verbal
  2. Supracommunalité - Rapport annuel 2018 de l'AIEG - Information
  3. Supracommunalité - IDEFIN - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 06 novembre 2019 - Approbation
  4. Direction générale - Conseil de Fabrique de l'Église Saint Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Démission d'un membre
  5. RH - Approbation de la description de fonction et des modalités de recrutement d'un Gestionnaire administratif en Ressources Humaines
  6. Service Technique - Suivi de la procédure de déclassement de plusieurs véhicules obsolètes du Service Travaux à Onoz, pour mise en vente
  7. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise de l'Immaculée Conception de Moustier-sur-Sambre - Approbation
  8. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Amand de Spy - Approbation
  9. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Martin d'Onoz - Approbation
  10. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Aldegonde de Balâtre-St Martin - Approbation
  11. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St Victor de Ham-sur-Sambre - Approbation
  12. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Frédégand de Moustier-sur-Sambre - Approbation
  13. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Nicolas de Mornimont - Réformation
  14. Cultes - Budget 2020 Fabrique d'Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Réformation
  15. Festivités - Approbation des conventions liées aux activités festives et culturelles du Marché de Noël 2019
  16. Finances - Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou inachevés – Exercices 2019
  17. Finance - Modification budgétaire 2/2019 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
  18. Finances - Projection coût-vérité sur les déchets - Budget exercice 2020 - Approbation
  19. Finances – Adoption du Règlement communal relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés par la Commune au moyen de conteneurs munis d’une puce d’identification électronique pour l’exercice 2020
  20. Finances - Règlement communal relatif à la taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires pour l'exercice 2020 - Approbation
  21. Finances - Règlement communal concernant la redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées pour l’exercice 2020 - Approbation
  22. Finances - Règlement communal relatif aux gros producteurs de déchets organiques pour l’exercice 2020 - Approbation
  23. EHoS - Approbation de la convention relative au spectacle de marionnettes de Mesdames JADOUL et BASTIN (22/11/19)
  24. Service Sports - Ratification de la décision du Collège du 23 septembre 2019 - Convention relative à la gestion du bar lors de la corrida du 29 septembre 2019
  25. PlanU - Convention de l'animation de l'AWSR à l'occasion de la Journée de la Sécurité - Ratification
  26. Culture - Exposition de Myriam RADIS : approbation de la convention à signer
  27. Culture - approbation de la convention avec Ba Ya Trio
  28. Culture - Délégation de la signature de la convention-type pour les expositions organisées par le Service Culture dans le Hall de la maison communale
  29. Marchés Publics – Voiries - PIC 2019-2021 – Approbation des fiches d’avant-projets simplifiés - Modification de la fiche de la Rue de la Glacerie
  30. Marchés Publics - Résiliation du contrat de maintenance KONE pour l’ascenseur des Ecureuils à Spy
  31. Marchés Publics - Achat de matériel pour le Centre Culturel Gabrielle Bernard - Approbation des conditions et du mode de passation
  32. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du
  33. Zone de Police - Travaux de sécurisation du Commissariat de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  34. Zone de Police - Modification de la clôture du parking du Commissariat Central de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  35. Zone de Police - Acquisition de vélos de patrouille pour les membres de la ZP - Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  36. Zone de Police - Acquisition de chaises de bureau

Suivi d'une séance à huis clos