Attention

Tous nos bureaux seront fermés du 1er au 3 novembre 2019 inclus.

Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Elections / Locales 2018 / Voter : modalités / Devoir électoral et frais de déplacement

Devoir électoral et frais de déplacement

Si vous êtes électeurs dans une Commune où vous ne résidez plus, vous pouvez obtenir un ticket de train gratuit ou un remboursement de vos frais de déplacement.

Billet de train

Les électeurs peuvent obtenir un billet de train gratuit (2ème classe) au guichet de la S.N.C.B afin de remplir leur devoir électoral (sur présentation de leur convocation), si leur résidence principale ne se trouve plus dans la commune où ils sont inscrits comme électeurs (valable également pour des raisons professionnelles, pour les étudiants et pour les malades qui séjournent dans un établissement).

La S.N.C.B va diviser la facture de ces billets de train par province (un identifiant sur la lettre de convocation et sur le billet de train permettra d’envoyer la facture à la province concernée), selon la commune où l’électeur accomplit son devoir électoral et enverra celle-ci pour acquittement directement à l’administration provinciale qui devra récupérer les montants adéquats auprès de chaque commune.

Remboursement des frais de déplacement

Les électeurs ne résidant plus au jour de l’élection dans la commune où ils sont inscrits comme électeur ont droit au remboursement de leur frais de déplacement, même s’ils utilisent d’autres moyens de transport que le train. L’intervention est dans ce cas limitée au tarif d’un billet de train de 2ème classe.

Seuls sont remboursés les trajets effectués en Belgique.

La déclaration de créance doit être établie sur un formulaire à renvoyer à l’administration provinciale, laquelle procèdera ensuite aux récupérations appropriées auprès des communes.