Règlements

Règlements communaux
 
Utilisation des services communaux
 
Boîtes aux lettres
Les boîtes aux lettres sont soumises à une réglementation (arrêté ministériel du 20/04/2007). Les boîtes non conformes (dimensions, numérotation, emplacement) entravent la bonne distribution du courrier.
Régionalisation des droits de succession
A partir du 1er janvier 2015, chaque Région (Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale) se charge de déterminer les droits de successions pour les biens qui la concerne.
Droits de succession en Région flamande - FAQ