Location publique du droit de chasse

— expiré

A la requête du Conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, il sera procédé à la location publique par soumissions cachetées du droit de chasse dans les bois communaux de Jemeppe-sur-Sambre en 3 lots, le lundi 16 octobre 2017 à 10h00 en la salle des mariages de l’hôtel de ville de Jemeppe-sur-Sambre.

  • Lot n° 1: Moustier-sur-Sambre, au lieu-dit "la Queuture" : 3ha 09 ares 24 centiares
  • Lot n° 2: Moustier-sur-Sambre, au lieu-dit "le bois impérial des dames" : 3 ha 17 ares 20 centiares
  • Lot n° 3: Spy, au lieu-dit "au Golettes" : 0 ha 56 ares 80 centiares

 

Le 16 octobre 2017 à 10h00, il sera procédé à la location publique par soumissions cachetées du droit précité pour un terme de 9 années prenant cours le 1er février 2018 pour se terminer le 31 janvier 2027 aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 1er septembre 2017 par le Conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Tout lot non adjugé à l'issue de cette séance d'adjudication publique du droit de chasse par soumissions cachetées, sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions par soumissions cachetées, qui devront parvenir à Monsieur le Directeur financier de Jemeppe-sur-Sambre avant le début de la séance publique d'ouverture des soumissions qui aura lieu le 30 octobre 2017 à 10h00, même endroit.

Tout amateur peut prendre connaissance du cahier des charges et des conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse dans les bureaux de l’Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre, service Urbanisme – 071/75.00.13

Pour visiter les lots, s'adresser à :
- agent des forêts Didier Deshayes – 0477/78.15.46