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Annonces et enquêtes

Vous trouverez ici les annonces de projets et enquêtes publiques qui doivent faire l'objet d'une publication.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des enquêtes en cours sur les affiches prévues à cet effet et aux valves situées sur le mur extérieur de l'Administration communale (près de l'entrée des guichets).

Avis récents

PU - FRAGAPANE& CO SPRL

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme le demandeur est FRAGAPANE& CO SPRL, chaussée de Charleroi 77à 5190 Jemeppe s/S Le terrain concerné est situé à chaussée de Charleroi 77à 5190 Jemeppe s/S, cadastré Division 1 Section D n° 111K et 111R Le projet consiste en l’extension d'un hall industriel Le projet nécessite une dérogation au plan de secteur. Le projet se situe en zone d’habitat et cas non prévu au guide communal d’urbanisme Le projet nécessite donc une enquête publique. En effet considérant qu’un souci informatique a empêché d’informer tous les riverains concernés, nous sommes dans l’obligation de réaliser une seconde enquête publique. Le permis doit être délivré dans un délai de 115 jours sous avis conforme du Fonctionnaire délégué. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 / R.IV.40-1 / D.VIII.13 du Code du Développement Territorial. Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante: Administration communale, Service Urbanisme, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. • les jours ouvrables de 08h30 à 11h30 • les samedis de 8h30 à 11h30. Pour les consultations samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLETTE , téléphone: 071/75.00.13, mail: dXJiYW5pc21lQGplbWVwcGUtc3VyLXNhbWJyZS5iZQ== L’enquête publique est ouverte le 23 septembre 2019 et clôturée le 07 Octobre 2019 Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de M.EL BAKKOURI Téléphone : 071/75.00.13, Mail : dXJiYW5pc21lQGplbWVwcGUtc3VyLXNhbWJyZS5iZQ== Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23 septembre 2019 au 07 Octobre 2019 au collège communal: • par courrier ordinaire, à l’adresse suivante: Administration communale, Service Urbanisme, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre par courrier électronique, à l’adresse suivante: dXJiYW5pc21lQGplbWVwcGUtc3VyLXNhbWJyZS5iZQ== La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 07 octobre 2019 à 16h00 à l’adresse suivante: Administration communale, Service Urbanisme, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.