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RIP - Permis unique / Rawfill - Landfill Mining Spaque
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RIP - Permis unique / Rawfill - Landfill Mining Spaque

Participation du public en matière d’environnement

Projet soumis à autorisation

Réunion d’information

   

 

 

Le collège communal porte à la connaissance de la population que :

SA Nonet, Att. Ing. E. Nonet, Rue des Artisans, 10 ZI, 5150 Floreffe

 

Introduira prochainement une demande de Permis Unique pour le Projet de Rawfill – Landfill Mining Spaque, sur le site de l’ancienne carrière d’Onoz, R. Montolivet, 5190 Onoz.

 

Conformément aux articles D29-5 et D29-6 et R.41-2 à R.41-5 du Livre 1er du Code de l’Environnement, une réunion d’information sera organisée le 20 juin 2019 à 19h à l’adresse suivante, 20 Place communale, 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Salle du Conseil Communal)

 

Cette réunion d’information a pour objet :

  1. De permettre au demandeur de présenter son projet ;
  2. De permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
  3. Si une évaluation des incidences est prescrite conformément aux articles D.66 §2 et D.68, §§ 2 et 3 du Livre 1er du code de l’environnement :
  • De mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidence ;
  • De présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

SA Nonet

Att. Ing. E. Nonet

Rue des artisans, 10 – ZI

5150 Floreffe

Irco SPRL – M. Tech SA

Route de Hannut, 55

5004 Bouge

081/22.60.82

Van Damme Florence

Service Environnement

RmxvcmVuY2UudmFuZGFtbWVAamVtZXBwZS1zdXItc2FtYnJlLmJl

071/75.00.13

Dans un délai de quinze jours à dater de la réunion d’information, toute personne pourra transmettre par écrit au collège communal, en indiquant ses nom et adresse, ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

 

A Jemeppe-sur-Sambre, le 28 mai 2019.