Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Dispense de redevance en ce qui concerne les activités de manifestation publique

Dispense de redevance en ce qui concerne les activités de manifestation publique

La Zone de Secours, lors de son conseil, a délibéré et décide :

- A la suite de la fermeture des activités citoyennes due à la pandémie de COVID-19, de dispenser les associations établies sur le territoire de la zone de paiement de la redevance de prévention pour une manifestation publique, en guise de soutien, de début juillet à fin décembre 2021.