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Poubelles à puces

Principe et fonctionnement

Chaque logement de Jemeppe-sur-Sambre s’est vu attribué un conteneur à puce (qui reste propriété communale) possédant son propre code d’identification. Il est unique et permet donc de relier un conteneur à un et un seul logement. Tout comme le conteneur gaz, eau, électricité, le conteneur à puce doit rester dans le logement lors du déménagement de ses occupants. Un formulaire de changement d’adresse doit être rempli et transmis à l’Administration communale.

Collecte des déchets avec les conteneurs

Ce camion est équipé d’un programme informatique permettant de stocker les données relatives au poids du conteneur de chaque ménage. (A noter : Une contenance de 140 L correspondant à 2 sacs de 60 L, il vous sera possible de sortir moins fréquemment votre conteneur). Il est conseillé de présenter son conteneur à la collecte uniquement quand celui-ci est plein pour économiser des levées. De plus, cela diminue également le risque de dépôts extérieurs dans le conteneur. Le conteneur sera pesé plein à la levée puis repesé à la descente après la vidange ; la différence entre les deux pesées correspondra à la quantité exacte de déchets déposés par chaque ménage ; les déchets qui resteraient collés dans le fond du conteneur ne sont donc pas pris en compte. Les données ainsi récoltées permettront d’établir un relevé annuel des quantités de déchets collectées.

Les collectes sélectives des déchets ménagers (PMC ; organiques, papiers/cartons, bulles à verre) seront toujours organisées sur le territoire communal aux jours prévus par le calendrier de collecte.

Tailles des conteneurs attribués aux ménages

Un conteneur de 140 litres est mis à disposition pour :

  • Les isolés

  • Les ménages constitués de 2 à 4 personnes

Un conteneur à puce de 140 litres peut contenir environ 2 sacs de 60 litres

un conteneur de 240 litres est mis à disposition pour :

  • Les ménages constitués d'au moins 5 personnes

Un conteneur à puce de 240 litres peut contenir environ 4 sacs de 60 litres

Taxe forfaitaire

La taxe forfaitaire est due quelle que soit sa production de déchets. Le paiement de cette taxe donne droit à la mise à disposition du conteneur à puce mais aussi à l’octroi d’un quota de kilos de déchets et de levées prépayés.

 

Elle s’élève à :

Isolés/ forfait 76 €/ poids 15 kg/ levées 12

Ménages de deux personnes/ forfait 138 €/ poids 30 kg/ levées 12

Ménages de trois personnes/ forfait 145 €/ poids 45 kg/ levées 12

Ménages de quatre personnes et plus/ forfait 160 € / poids 60 kg/ levées 12

Seconde résidence/ forfait 160 €/ poids 60 kg/ levées 12

Elle permet également de couvrir les frais liés à la mise en place du service minimum :

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets ménagers (conteneurs gris)

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets organiques (sacs blancs biodégradables)

  • Collecte en porte à porte des PMC, 2 fois par mois (sacs bleus)

  • Collecte en porte à porte des papiers/cartons, 1x par mois

  • L’accès aux parcs à conteneurs

  • Les collectes communales de déchets verts et d’encombrants

  • La gestion administrative du système

  • NB: certains ménages peuvent bénéficier d'un abattement de la taxe immondices.

Taxe proportionnelle

La taxe proportionnelle permet de couvrir les frais liés au dépassement des quotas ci-dessus. Si un ménage dépasse la quantité de déchets et le nombre de levées compris dans le forfait, une facture complémentaire lui sera adressée.

Le montant de la taxe proportionnelle est fixée selon les modalités suivantes :

  • 0,34€/ kg de déchets supplémentaire

  • 2,50€/ levée supplémentaire

Cas de dérogation

Pour certaines situations particulières une dérogation à l’utilisation des conteneurs à puce peut être octroyée par le Collège communal. Les personnes en situation de dérogation continuent donc à utiliser des sacs payants règlementaires. Il peut s’agir soit des rues inaccessibles par le camion de collecte, soit de bâtiments inadaptés (pas de cave, de remise, de cour, de jardin ; d’abris,…). Les personnes présentant un handicap affectant gravement la mobilité et empêchant l’utilisation des poubelles à puce peuvent également demander une dérogation au Collège communal. Les demandes de dérogation doivent être introduites via un formulaire disponible auprès de l’Administration communale ou à télécharger ici.

Documents à télécharger :



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