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Poubelles à puces

Principe et fonctionnement

Chaque logement de Jemeppe-sur-Sambre s’est vu attribué un conteneur à puce (qui reste propriété communale) possédant son propre code d’identification. Il est unique et permet donc de relier un conteneur à un et un seul logement. Tout comme le conteneur gaz, eau, électricité, le conteneur à puce doit rester dans le logement lors du déménagement de ses occupants. Un formulaire de changement d’adresse doit être rempli et transmis à l’Administration communale.

Collecte des déchets avec les conteneurs

Ce camion est équipé d’un programme informatique permettant de stocker les données relatives au poids du conteneur de chaque ménage. (A noter : Une contenance de 140 L correspondant à 2 sacs de 60 L, il vous sera possible de sortir moins fréquemment votre conteneur). Il est conseillé de présenter son conteneur à la collecte uniquement quand celui-ci est plein pour économiser des levées. De plus, cela diminue également le risque de dépôts extérieurs dans le conteneur. Le conteneur sera pesé plein à la levée puis repesé à la descente après la vidange ; la différence entre les deux pesées correspondra à la quantité exacte de déchets déposés par chaque ménage ; les déchets qui resteraient collés dans le fond du conteneur ne sont donc pas pris en compte. Les données ainsi récoltées permettront d’établir un relevé annuel des quantités de déchets collectées.

Les collectes sélectives des déchets ménagers (PMC ; organiques, papiers/cartons, bulles à verre) seront toujours organisées sur le territoire communal aux jours prévus par le calendrier de collecte.

Tailles des conteneurs attribués aux ménages

Un conteneur de 140 litres est mis à disposition pour :

  • Les isolés

  • Les ménages constitués de 2 à 4 personnes

Un conteneur à puce de 140 litres peut contenir environ 2 sacs de 60 litres

un conteneur de 240 litres est mis à disposition pour :

  • Les ménages constitués d'au moins 5 personnes

Un conteneur à puce de 240 litres peut contenir environ 4 sacs de 60 litres

Taxe forfaitaire

La taxe forfaitaire est due quelle que soit sa production de déchets. Le paiement de cette taxe donne droit à la mise à disposition du conteneur à puce mais aussi à l’octroi d’un quota de kilos de déchets et de levées prépayés.

 

Elle s’élève à :

Isolés/ forfait 79 €/ poids 15 kg/ levées 15

Ménages de deux personnes/ forfait 139 €/ poids 30 kg/ levées 15

Ménages de trois personnes/ forfait 146 €/ poids 45 kg/ levées 15

Ménages de quatre personnes et plus/ forfait 160 € / poids 60 kg/ levées 15

Seconde résidence/ forfait 160 €/ poids 60 kg/ levées 15

Elle permet également de couvrir les frais liés à la mise en place du service minimum :

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets ménagers (conteneurs gris)

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets organiques (sacs blancs biodégradables)

  • Collecte en porte à porte des PMC, 2 fois par mois (sacs bleus)

  • Collecte en porte à porte des papiers/cartons, 1x par mois

  • L’accès aux parcs à conteneurs

  • Les collectes communales de déchets verts et d’encombrants

  • La gestion administrative du système

  • NB: certains ménages peuvent bénéficier d'un abattement de la taxe immondices.

Taxe proportionnelle

La taxe proportionnelle permet de couvrir les frais liés au dépassement des quotas ci-dessus. Si un ménage dépasse la quantité de déchets et le nombre de levées compris dans le forfait, une facture complémentaire lui sera adressée.

Le montant de la taxe proportionnelle est fixée à :

  • 0,21€/ kg de déchets supplémentaire

  • 2,50€/ levée supplémentaire

Cas de dérogation

Pour certaines situations particulières une dérogation à l’utilisation des conteneurs à puce peut être octroyée par le Collège communal. Les personnes en situation de dérogation continuent donc à utiliser des sacs payants règlementaires. Il peut s’agir soit des rues inaccessibles par le camion de collecte, soit de bâtiments inadaptés (pas de cave, de remise, de cour, de jardin ; d’abris,…). Les personnes présentant un handicap affectant gravement la mobilité et empêchant l’utilisation des poubelles à puce peuvent également demander une dérogation au Collège communal. Les demandes de dérogation doivent être introduites via un formulaire disponible auprès de l’Administration communale ou à télécharger ici.

Commerces et indépendants

Il y a deux possibilités :

Vous évacuer vos déchets par vos propres moyens

Si vous faites appel pour l’évacuation de vos déchets à une entreprise privée, alors vous n’êtes pas concerné par les poubelles à puce. Vous ne payerez donc pas de taxe forfaitaire pour votre activité. Cette disposition n’est valable que pour votre partie professionnelle.

Vous désirez évacuer vos déchets ménagers par la collecte communale

Si vous désirez opter pour l’évacuation de vos déchets par le système de collecte communal, alors vous êtes concerné par les conteneurs à puce. Par rapport aux ménages, il vous sera demandé d’acquérir votre propre conteneur à puce. L’achat s’effectue auprès de la Commune.Différentes taille de conteneurs peuvent vous être proposées en fonction de vos besoins : 42 litres, 140 litres, 240 litres, 660 litres et 1.100 litres.

Par contre comme les ménages vous êtes redevable d’une taxe forfaitaire et d’une taxe proportionnelle. La taxe forfaitaire, payable annuellement, est fixée à :

  • 49,5 € pour l’utilisation d’un conteneur de 42 litres, 140 litres ou 240 litres

  • 107,50 € pour l’utilisation d’un conteneur de 660 litres

  • 167,50 € pour l’utilisation d’un conteneur de 1.100 litres

Le payement de cette taxe donne droit à un quota de 18 levées et de 30 kilos de déchets prépayés.

La taxe proportionnelle, payable semestriellement en cas de dépassement des quotas, est fixée à :

  • 0,21 €/ kilos emporté

  • 2,50 €/levée pour les conteneurs de 42 litres, 140 litres, 240 litres

  • 6,00 €/levée pour les conteneurs de 660 litres

  • 10,00 €/levée pour les conteneurs de 1.100 litres

Acquisition de conteneurs jaunes (240 l.) pour la collecte des papiers-cartons

 

L’achat de ces conteneurs jaunes est facultatif et le prix de vente est de 51 €. 

Ce conteneur est obligatoirement d’une capacité de 240L et ne possède pas de puce. Il peut être acheté soit par le propriétaire, soit par le locataire. De ce fait, il ne sera donc pas lié à l’adresse comme les conteneurs des déchets ménagers, mais à la personne qui a acquis ce conteneur.

Comment procéder?

Paiement préalable de 51 € sur le compte de l’Administration communale n° BE71 0910 1799 7569 avec la communication : « CT jaune + Nom et Prénom ».

Renvoi du bon de commande (que vous pouvez télécharger sur cette page) complété (avec n° de téléphone/gsm, adresse mail et code postal + dénomination s'il s'agit d'une personne morale) :

à l’adresse mail : sebastien.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be

ou à l’adresse postale : Administration communale – service Finances, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre à 5190 Jemeppe-s/S

 

L'enlèvement se fera au service des Travaux à Onoz - route d’Eghezée, 313 à Onoz - sur rendez vous au 081/63.42.63 APRES paiement. Le demandeur viendra enlever par ses propres moyens la marchandise commandée.


bon de commande - conteneurs jaunes
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Documents à télécharger :




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