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Conseil Communal : les séances

Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal.

La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée)  et ici même sur le site internet de la commune.

Prochaine séance du Conseil communal 

 

Vous pouvez consulter les procès verbaux des séances du Conseil communal depuis le 20 juin 2013.

 

PV 30 septembre 2019

Procès verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance de 30 septembre 2019

PV 09 septembre 2019

Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil dédiée à la présentation du Programme stratégique transversal

PV 26 août 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil communal en sa séance du 26 août 2019

PV 24 juin 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 24 juin 2019

PV 27 mai 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 mai 2019

PV 29 avril 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 29 avril 2019

PV 25 mars 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 25 mars 2019

PV 25 février 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil communal en sa séance du 25 février 2019

PV 21 janvier 2019

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 21 janvier 2019

PV 17 décembre 2018

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 17 décembre 2018