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22 décembre 2014

Ordre du jour

Séance publique

Point communal

  1. Approbation procès-verbal

Points de la Zone de police

  1. Recrutement d’un Assistant Administratif à la Direction des Opérations via le SPF Défense
  2. Recrutement d’un ouvrier qualifié à la Direction de l’Appui via le SPF Défense
  3. Achat de deux véhicules destinés au Service à la Communauté
  4. Achat de matériel informatique pour la Zone de Police
  5. Règlement complémentaire de Police

Points communaux

  1. Assemblée générale Extraordinaire de l'AIEG
  2. Convention avec la Sabam
  3. Echelle barémique du Directeur général et du Directeur financier de la Commune
  4. Fabrique d’église Saint-Frédégand à Moustier S/S – Présidence - Information
  5. Approbation de la convention BetterStreet
  6. Marché de services pour la réalisation d'une mission d'ingénierie en stabilité pour le bâtiment sis rue Emile Vandervelde, 1 à 5190 Jemeppe - Sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  7. Marché de services pour la réalisation d'une mission d'ingénierie en stabilité pour le bâtiment sis Place Lekeu, 3 à 5190 Mornimont - Approbation des conditions et du mode de passation
  8. Fourniture de sacs poubelle réglementaires pour la Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  9. Cahier spécial des charges – Plans – Avis de marché – Travaux d'aménagement de la place de Moustier à Moustier-sur-Sambre - Approbation
  10. Mission particulière d'études et convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé passées avec l'Inasep – Aménagement de la voirie Rue du Trou à Balâtre - Approbation
  11. Contrat ORES – Contrat de raccordement au réseau de distribution HT – Raccordement de la cabine située Rue de la Fabrique n° 1 à 5190 Moustier-sur-Sambre - Approbation
  12. Cahier spécial des charges – Plans – Avis de marché – Travaux conjoints de réfection de la voirie et de l'égouttage de la Rue des Près à Mornimont repris au Plan d'Investissement Communal 2013-2016 - Approbation
  13. Tutelle CPAS - Modification budgétaire 2014/02
  14. Crédits provisoires pour la Zone de Police ex. 2015
  15. Budget de la Zone de Police - exercice 2015
  16. Crédits provisoires pour l'Administration communale - ex. 2015
  17. Budget communal - exercice 2015
  18. Modification des tarifs du taxi social - Adaptation du règlement
  19. Convention cadre PCS-Foyer Taminois - Approbation
  20. Tarifs en bibliothèques - Exercice 2015
  21. Modification du règlement des bibliothèques - Exercice 2015.
  22. Tarifs en ludothèque - Exercice 2015
  23. Modification du règlement de la ludothèque - Exercice 2015
  24. Convention entre l'Administration communale et Les Nez Coiffés dans le cadre du Marché de Noël 2014 - Ratification
  25. Convention entre l'Administration communale et Les Croqu'Noires dans le cadre du Marché de Noël 2014 - Ratification
  26. Convention entre l'Administration communale et Art Jazz Band dans le cadre du Marché de Noël 2014 - Ratification