27 octobre 2014
Ordre du jour
Séance publique
Point communal
- Approbation procès-verbal
Point de la Zone de Police
- Amélioration des locaux de la Zone de Police dans le cadre du bien-être au travail (2ème phase des travaux) – Approbation du cahier des charges et du mode de passation
Points communaux
- Répartition des compétences de Madame LODOVISI
- Dossier prézone "Val de Sambre" - Dotation communale
- Résiliation du contrat "Portakabin" existant dans le cadre de la consultation ONE de Moustier
- Prise de location d'un bâtiment afin d'y organiser la consultation ONE de Moustier
- Octroi et liquidation de la subvention 2014 de l'Agence de Développement Local
- IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales extraordinaires et ordinaires du 19 novembre 2014
- Octroi de subventions aux diverses associations de parents des écoles maternelles et primaires de l'entité de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
- Placement de stores à lamelles dans certains bureaux de l'administration communale (2) - Approbation des conditions et du mode de passation
- Placement de volets aux guichets de l'administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation
- Finances - taxes sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés - Approbation
- Finances - Coût-vérité des déchets budget 2015 - Approbation
- Environnement - Convention avec l'IGRETEC pour le déversement de boues de curage des avaloirs et des égouts - Approbation
- Compte 2013 de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
- Compte 2013 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
- Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
- Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
- Budget 2015 de la Fabrique d'Eglise de Bâlatre / St Martin - Avis
- Avenant 1 du lot 2 relatif au marché de réfection de la piscine communale de Moustier - Approbation
- Convention CRECCIDE - Approbation
- Demande de subsides ONE/RW pour la MCAE rue Nouvelle à Mornimont
- Demande de subsides ONE/RW pour la crèche de la Grange à Spy
- Point supplémentaire sollicité par Monsieur CARLIER - Citation à comparaître pour le paiement par voie judiciaire d'une facture de consultance
Suivi d'une séance à huis clos