27 octobre 2014

Ordre du jour

Séance publique

Point communal

1. Approbation procès-verbal

Point de la Zone de Police

2. Amélioration des locaux de la Zone de Police dans le cadre du bien-être au travail (2ème phase des travaux) – Approbation du cahier des charges et du mode de passation

Points communaux

3. Répartition des compétences de Madame LODOVISI
4. Dossier prézone "Val de Sambre" - Dotation communale
5. Résiliation du contrat "Portakabin" existant dans le cadre de la consultation ONE de Moustier
6. Prise de location d'un bâtiment afin d'y organiser la consultation ONE de Moustier
7. Octroi et liquidation de la subvention 2014 de l'Agence de Développement Local
8. IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales extraordinaires et ordinaires du 19 novembre 2014
9. Octroi de subventions aux diverses associations de parents des écoles maternelles et primaires de l'entité de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
10. Placement de stores à lamelles dans certains bureaux de l'administration communale (2) - Approbation des conditions et du mode de passation
11. Placement de volets aux guichets de l'administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation
12. Finances - taxes sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés - Approbation
13. Finances - Coût-vérité des déchets budget 2015 - Approbation
14. Environnement - Convention avec l'IGRETEC pour le déversement de boues de curage des avaloirs et des égouts - Approbation
15. Compte 2013 de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
16. Compte 2013 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
17. Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
18. Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
19. Budget 2015 de la Fabrique d'Eglise de Bâlatre / St Martin - Avis
20. Avenant 1 du lot 2 relatif au marché de réfection de la piscine communale de Moustier - Approbation
21. Convention CRECCIDE - Approbation
22. Demande de subsides ONE/RW pour la MCAE rue Nouvelle à Mornimont
23. Demande de subsides ONE/RW pour la crèche de la Grange à Spy
24. Point supplémentaire sollicité par Monsieur CARLIER - Citation à comparaître pour le paiement par voie judiciaire d'une facture de consultance

Suivi d'une séance à huis clos