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27 octobre 2014

Ordre du jour

Séance publique

Point communal

  1. Approbation procès-verbal

Point de la Zone de Police

  1. Amélioration des locaux de la Zone de Police dans le cadre du bien-être au travail (2ème phase des travaux) – Approbation du cahier des charges et du mode de passation

Points communaux

  1. Répartition des compétences de Madame LODOVISI
  2. Dossier prézone "Val de Sambre" - Dotation communale
  3. Résiliation du contrat "Portakabin" existant dans le cadre de la consultation ONE de Moustier
  4. Prise de location d'un bâtiment afin d'y organiser la consultation ONE de Moustier
  5. Octroi et liquidation de la subvention 2014 de l'Agence de Développement Local
  6. IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales extraordinaires et ordinaires du 19 novembre 2014
  7. Octroi de subventions aux diverses associations de parents des écoles maternelles et primaires de l'entité de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
  8. Placement de stores à lamelles dans certains bureaux de l'administration communale (2) - Approbation des conditions et du mode de passation
  9. Placement de volets aux guichets de l'administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation
  10. Finances - taxes sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés - Approbation
  11. Finances - Coût-vérité des déchets budget 2015 - Approbation
  12. Environnement - Convention avec l'IGRETEC pour le déversement de boues de curage des avaloirs et des égouts - Approbation
  13. Compte 2013 de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
  14. Compte 2013 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
  15. Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
  16. Modification budgétaire n°1 (ex. 2014) de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation
  17. Budget 2015 de la Fabrique d'Eglise de Bâlatre / St Martin - Avis
  18. Avenant 1 du lot 2 relatif au marché de réfection de la piscine communale de Moustier - Approbation
  19. Convention CRECCIDE - Approbation
  20. Demande de subsides ONE/RW pour la MCAE rue Nouvelle à Mornimont
  21. Demande de subsides ONE/RW pour la crèche de la Grange à Spy
  22. Point supplémentaire sollicité par Monsieur CARLIER - Citation à comparaître pour le paiement par voie judiciaire d'une facture de consultance

Suivi d'une séance à huis clos