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Année 2015

PV 9 février 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 9 février 2015

PV 23 février 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 23 février 2015

PV 30 mars 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 30 mars 2015

PV 27 avril 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 avril 2015

PV 18 mai 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 18 mai 2015

PV 22 juin 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 22 juin 2015

PV 31 août 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 31 août 2015

PV 28 septembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 28 septembre 2015

PV 26 octobre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 26 octobre 2015

PV 16 novembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 16 novembre 2015

PV 22 décembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 22 décembre 2015