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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

Le samedi 28 mai, nos guichets seront fermés. Une permanence est néanmoins prévue pour les mariages et les décès.

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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Conseil communal / Séances du Conseil / Année 2016 / 25 août 2016

25 août 2016

Ordre du jour

Séance publique

Points communaux

  1. Approbation procès-verbal
  2. Rapport annuel 2015 de l'AIEG - Information
  3. Rapport annuel 2015 de Sambr'Habitat - Information
  4. Décisions de l'autorité de tutelle - information
  5. Réformation du compte 2015 de la Fabrique d'Eglise St Frédégand de Moustier-sur-Sambre
  6. Approbation du compte 2015 du CPAS - Tutelle
  7. Prise de participation de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre dans IGRETEC
  8. Jumelage avec BAGIRA - Ratification de la souscription à l'appel à projet WBI en matière de coopération au développement
  9. Consultation ONE de Moustier - Location pour un mois du bâtiment sis Place de la Gare à Moustier-sur-Sambre
  10. SIPP - Convention avec la société animal pest control - ratification
  11. Mise à disposition d’un terrain du CPAS à Ham S/S - Bail emphytéotique - Approbation
  12. Campagne géotechnique Rue des Fauvettes à Ham-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  13. Fourniture de mazout de chauffage pour les bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation
  14. Renouvellement des abonnements OVH pour JEMSA
  15. Convention relative à l'occupation des locaux de l'Athénée Baudoin 1er par le Conservatoire Jean LENAIN
  16. "RAVeL des Barbecues": contrat avec Circomédie asbl - ratification
  17. "RAVeL des Barbecues": contrat avec l'Ecole Fondamentale de Malonne - ratification
  18. Concert-animation d'Accordance au Ravel des BBQ le 21 août 2016: ratification
  19. Fête de la jeunesse - conventions
  20. Organisation d’un Cinéma en plein air - Convention avec la société "6Event8"

Points zone de Police

  1. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 23 juin 2016
  2. ZP - Vacance potentielle de deux emplois d'inspecteurs et Recrutement

Points supplémentaires

  1. Point supplémentaire sollicité par le Groupe MR - "Encadrement des jeunes engagés dans le cadre de l'opération "Eté solidaire"
  2. Point supplémentaire sollicité par le Groupe CDH - "Activités dédiées aux Aînés"