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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

Le samedi 28 mai, nos guichets seront fermés. Une permanence est néanmoins prévue pour les mariages et les décès.

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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Conseil communal / Séances du Conseil / Année 2016 / 29 septembre 2016

29 septembre 2016

Ordre du jour

Séance publique

  1. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 août 2016
  2. ZP - Vente d’un véhicule de la ZP au profit de l’Administration Communale de Jemeppe s/Sambre
  3. ZP - MP - Neutralisation d'une cuve à mazout - Ouverture et mode de passation du marché
  4. Approbation procès-verbal
  5. Décision de l'autorité de tutelle - information
  6. Convention avec la société s.a. GELIMMO quant à l'égouttage de la ruelle aux Loups
  7. Désignation des administrateurs de l'ADL - Conséquence et suivi de la décision de la tutelle
  8. Ratification de la décision du Collège communal approuvant la convention relative à la gestion de MCAE de Mornimont par IMAJE
  9. Financement des services d'incendie - Redevances définitives 2015 des communes protégées de la classe Y
  10. Vente de gré à gré d’un bien communal rue de la Fabrique à Moustier S/S – Décision de principe
  11. Environnement - Contrat de Rivière Sambre et Affluents - Convention de partenariat dans le cadre du Programme d'Actions 2017-2019 - Approbation
  12. Adoption de la charte "Bienvenue vélo"
  13. Convention d'occupation d'un local de la Bibliothèque de Jemeppe-sur-Sambre les mardis et jeudis par l'ASBL "Lire et écrire Namur "
  14. Convention "promorunbike"
  15. Convention dans le cadre de la gestion du bar lors du Run&Bike organisé le 15 octobre 2016 sur le territoire jemeppois
  16. Convention dans le cadre de la gestion du bar lors de la Corrida organisée le 02 octobre 2016
  17. Fête de la jeunesse - Ratification du contrat de Mademoiselle Luna
  18. Fête de la Jeunesse - Ratification de la convention relative à la gestion du bar lors de la Fête de la Jeunesse
  19. Climatisation du local serveur - Approbation des conditions et du mode de passation
  20. Création d'un terrain multisports et d'une plaine de jeux, Rue des Golettes à 5190 SPY - Approbation des conditions et du mode de passation
  21. Fourniture et pose de modules de jeux et accessoires pour l'aménagement de la plaine de jeux de Balâtre - Approbation des conditions et du mode de passation

Points supplémentaires

  1. Point supplémentaire sollicité par le Groupe ECOLO - "Participation citoyenne et projet de la nouvelle Majorité"
  2. Point supplémentaire sollicité par le Groupe MR - "Sécurité et circulation aux abords de l'école libre de Moustier."
  3. Point supplémentaire sollicité par le Groupe MR - "Sécurité et mobilité Rue de l'Aise."