30 mars 2016
Ordre du jour
Séance publique
Points communaux
- Approbation procès-verbal du 17 mars 2016
- Modification du chef de groupe pour le groupe CDH - Information
- Désignation des Conseillers de l'Action sociale
- Compositions des Commissions communales
- Approbation de la convention avec la Province quant à la prise en charge du suivi des dossiers S.A.C. et de la convention relative à la répression et aux mesures de réparation des infractions environnementales
- Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux
- Règlement général du service d'études de l'inasep - Approbation de la convention d'affiliation au service d'aide aux associés de l'inasep
- Approbation de la description de fonction et des modalités d'engagement d'un responsable pour le Service technique des travaux.
- Décision de l'autorité de tutelle - information
- Convention avec l'ASBL "Immeubles en Fête" dans le cadre de "la Fête des Voisins" (Bulletin d'inscription)
- Approbation des modifications du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019
- Approbation des rapports financiers 2015 du PCS
- Approbation du rapport d'activité 2015 du PCS
- Demande de subsides pour l’organisation d’un stage pour enfants différents par l’asbl « Elle et les Autres »
- Convention avec l'asbl "Tiloup" pour la gestion du bar lors de l'événement "Tous solidaires pour nos Quartiers"
- Contrats forains 2016 - Approbation
- Centre de vacances du congé de Pâques - Convention avec la Résidence Dejaifve pour la livraison des repas - Ratification
- Réfection de la rue des Près à Mornimont - Approbation d’avenant 1 - Traitement des terres polluées et modification de l'égouttage
- Aménagement de la place de Moustier - Approbation d’avenant 1 - Traitement des sols pollués
- Fourniture et pose d'un revêtement de type poudre thermolaquée (polyfusion) à la piscine de Moustier-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation