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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Conseil communal / Séances du Conseil / Année 2016 / 30 mars 2016

30 mars 2016

Ordre du jour

Séance publique

Points communaux

  1. Approbation procès-verbal du 17 mars 2016
  2. Modification du chef de groupe pour le groupe CDH - Information
  3. Désignation des Conseillers de l'Action sociale
  4. Compositions des Commissions communales
  5. Approbation de la convention avec la Province quant à la prise en charge du suivi des dossiers S.A.C. et de la convention relative à la répression et aux mesures de réparation des infractions environnementales
  6. Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux
  7. Règlement général du service d'études de l'inasep - Approbation de la convention d'affiliation au service d'aide aux associés de l'inasep
  8. Approbation de la description de fonction et des modalités d'engagement d'un responsable pour le Service technique des travaux.
  9. Décision de l'autorité de tutelle - information
  10. Convention avec l'ASBL "Immeubles en Fête" dans le cadre de "la Fête des Voisins" (Bulletin d'inscription)
  11. Approbation des modifications du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019
  12. Approbation des rapports financiers 2015 du PCS
  13. Approbation du rapport d'activité 2015 du PCS
  14. Demande de subsides pour l’organisation d’un stage pour enfants différents par l’asbl « Elle et les Autres »
  15. Convention avec l'asbl "Tiloup" pour la gestion du bar lors de l'événement "Tous solidaires pour nos Quartiers"
  16. Contrats forains 2016 - Approbation
  17. Centre de vacances du congé de Pâques - Convention avec la Résidence Dejaifve pour la livraison des repas - Ratification
  18. Réfection de la rue des Près à Mornimont - Approbation d’avenant 1 - Traitement des terres polluées et modification de l'égouttage
  19. Aménagement de la place de Moustier - Approbation d’avenant 1 - Traitement des sols pollués
  20. Fourniture et pose d'un revêtement de type poudre thermolaquée (polyfusion) à la piscine de Moustier-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation