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17 décembre 2018
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17 décembre 2018

Ordre du jour

Séance publique (20h00)

  1. ZP - Compte annuel exercice 2017 de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre
  2. ZP - Modification budgétaire n°1/2018 de la Zone de Police unicommunale de Jemeppe-sur-Sambre
  3. ZP - Douzième provisoire pour le mois de janvier 2019 - Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre
  4. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018
  5. Tutelle - Décisions de l'autorité de tutelle - information
  6. Intercommunalité - Déclaration d'apparentement
  7. Intercommunalité - Sambr'Habitat - Désignation d'un Administrateur
  8. Modification du règlement d'ordre d'intérieur du Conseil communal visant l'organisation des Commissions communales
  9. Composition des Commissions communales
  10. Constitution d'une réserve de volontaires pour les animations locales
  11. Salle communale de Ham-sur-Sambre - Résiliation des contrats avec l'IGRETEC, la VANDEZANDE sa et la PIRLOT sa
  12. Compte annuel exercice 2017 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
  13. Modification budgétaire 1/2018 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
  14. Douzième provisoire pour le mois de janvier 2019 - Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
  15. Budget 2019 du CPAS de Jemeppe-sur-Sambre - tutelle communale
  16. CHR Sambre et Meuse – garantie d’emprunts
  17. Assurances - Reconduction du portefeuille de la Commune auprès d'Ethias pour une durée de 12 mois - Effet au 1er janvier 2019
  18. Culture - Exposition de Madame Martine Bureau au mois de janvier 2019: approbation de la convention
  19. Marché de Noël: ratification de la décision du Collège communal d'approuver et signer les conventions avec les maraîchers lors de son assemblée du 26 novembre

Point supplémentaire

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe Défi au Conseil communal du 17 décembre 2018 – Cadastre des infrastructures sportives.

Suivi d'une séance à huis clos