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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

Le samedi 28 mai, nos guichets seront fermés. Une permanence est néanmoins prévue pour les mariages et les décès.

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22 novembre 2018

Le Conseil communal aura lieu le 22 novembre 2018 à 19h00 dans la salle du Conseil (2e étage) à l'Administration communale (Place communale, 20 à Jemeppe-sur-Sambre)

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018
  2. IMAJE – Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2018 - Approbation
  3. BEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  4. BEP ENVIRONNEMENT - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  5. BEP Expansion Economique - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
  6. IDEFIN - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  7. INASEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  8. IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  9. AISBS - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
  10. IGRETEC - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
  11. AIEG - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
  12. RH - Engagement d'un responsable technique - Approbation de la description de fonction et de la procédure
  13. Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy - Sambr’Habitat - Vente du terrain
  14. Logement – Ratification de la décision du Collège communal du 17 octobre 2018 approuvant la modification du contrat de bail de résidence principale de l’Immeuble à appartements « La Grange » sis rue Haute 50 bte 1 à 7 à 5190 Spy
  15. Budget 2019 - Fabrique d'Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation par expiration du délai
  16. Zone de Secours "Val de Sambre" - Budget 2019 - Fixation de la dotation communale année 2019
  17. Recettes - Adoption - Règlement fiscal relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - exercice 2019
  18. Recettes - Adoption du Règlement fiscal relatif à la taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2019
  19. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur la force motrice - Exercices 2019 à 2024
  20. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - Exercices 2019 à 2024
  21. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercices 2019 à 2024
  22. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur les terrains de golf - Exercices 2019 à 2024
  23. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019 à 2024
  24. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur le raccordement au réseau d’égouttage - Exercices 2019 à 2024
  25. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2019 à 2024
  26. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance sur la confection et la délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2019 à 2024
  27. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne - Exercices 2019 à 2024
  28. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium - Exercices 2019 à 2024
  29. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2019 à 2024
  30. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente et de la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2019 à 2024
  31. Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les exhumations - Exercices 2019 à 2024
  32. Culture - Ratification de la décision du Collège communal d'approuver et signer la convention faisant office de facture de la conférence gesticulée du 5 octobre 2018
  33. Invitation des Croqu'Noires lors d'Halloween: ratification de la décision du Collège communal
  34. Culture - Exposition de Marie-Claire Sacré: approbation de la convention
  35. Convention avec la Fédération des cinéastes et vidéastes francophones de Belgique
  36. MP - Balayeuse aspirante de voirie - Approbation des conditions et du mode de passation
  37. Plan PIC - Projet d’aménagement de la Place de Moustier à Moustier-sur-Sambre - Approbation du projet modifié (Eclairage Public ORES)
  38. Démission de Monsieur Christophe SEVENANTS de ses fonctions d'Echevin
  39. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 octobre 2018
  40. ZP – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal pour le Service Intervention - Mobilité 2018/05

Point supplémentaire

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH pour les Groupes MR, CDH, Ecolo et Jem'bouge au Conseil communal du 22 novembre 2018 - Motion relative à l’avenir des Editions de l’Avenir

Séance à huis clos

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 22 novembre 2018 séance tenante
Contenus corrélés
PV 22 novembre 2018