22 novembre 2018
Le Conseil communal aura lieu le 22 novembre 2018 à 19h00 dans la salle du Conseil (2e étage) à l'Administration communale (Place communale, 20 à Jemeppe-sur-Sambre)
Ordre du jour
Séance publique
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018
- IMAJE – Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2018 - Approbation
- BEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
- BEP ENVIRONNEMENT - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
- BEP Expansion Economique - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 - Approbation
- IDEFIN - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
- INASEP - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
- IMIO - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
- AISBS - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 - Approbation
- IGRETEC - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
- AIEG - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 novembre 2018 - Approbation
- RH - Engagement d'un responsable technique - Approbation de la description de fonction et de la procédure
- Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy - Sambr’Habitat - Vente du terrain
- Logement – Ratification de la décision du Collège communal du 17 octobre 2018 approuvant la modification du contrat de bail de résidence principale de l’Immeuble à appartements « La Grange » sis rue Haute 50 bte 1 à 7 à 5190 Spy
- Budget 2019 - Fabrique d'Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation par expiration du délai
- Zone de Secours "Val de Sambre" - Budget 2019 - Fixation de la dotation communale année 2019
- Recettes - Adoption - Règlement fiscal relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - exercice 2019
- Recettes - Adoption du Règlement fiscal relatif à la taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2019
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur la force motrice - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe directe sur les terrains de golf - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe communale sur le raccordement au réseau d’égouttage - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance sur la confection et la délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente et de la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2019 à 2024
- Recettes - Adoption - Règlement relatif à la redevance communale sur les exhumations - Exercices 2019 à 2024
- Culture - Ratification de la décision du Collège communal d'approuver et signer la convention faisant office de facture de la conférence gesticulée du 5 octobre 2018
- Invitation des Croqu'Noires lors d'Halloween: ratification de la décision du Collège communal
- Culture - Exposition de Marie-Claire Sacré: approbation de la convention
- Convention avec la Fédération des cinéastes et vidéastes francophones de Belgique
- MP - Balayeuse aspirante de voirie - Approbation des conditions et du mode de passation
- Plan PIC - Projet d’aménagement de la Place de Moustier à Moustier-sur-Sambre - Approbation du projet modifié (Eclairage Public ORES)
- Démission de Monsieur Christophe SEVENANTS de ses fonctions d'Echevin
- ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 octobre 2018
- ZP – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal pour le Service Intervention - Mobilité 2018/05
Point supplémentaire
- Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH pour les Groupes MR, CDH, Ecolo et Jem'bouge au Conseil communal du 22 novembre 2018 - Motion relative à l’avenir des Editions de l’Avenir
Séance à huis clos
Séance publique
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 22 novembre 2018 séance tenante