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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Conseil communal / Séances du Conseil / Année 2019 / 23 décembre 2019

23 décembre 2019

Ordre du jour

Séance conjointe du Conseil communal et de l'action sociale

  1. Synergies Commune – CPAS
  2. Présentation de la politique sociale locale

Séance publique du Conseil communal

  1. Administration communale - Approbation procès-verbal
  2. Fonctionnement institutionnel - Démission du Président du CPAS - Information
  3. Fonctionnement institutionnel - Adoption d'un avenant au pacte de majorité
  4. Fonctionnement institutionnel - Prestation de serment du nouveau Président du CPAS
  5. Fonctionnement institutionnel - Présentation et élection de plein droit d'un Conseiller de l'Action sociale
  6. Administration communale - Décisions de l'autorité de tutelle - information
  7. Zone de Secours "Val de Sambre" - Fixation de la dotation communale année 2020
  8. Administration communale - Rapport sur l'Administration et la situation des affaires de la Commune - Année 2019
  9. Administration communale - Approbation du Budget ex. 2020 (SO/SE)
  10. PST - Actualisation du Programme stratégique transversal 2018-2024 - Information
  11. Administration communale - Licence d'utilisation UNISONO - Diffusion de musique dans les espaces accessibles au personnel de l'Administration communale
  12. Administration communale - Convention SABAM - Diffusion de musique dans les espaces publics (salle des mariages) de l'Administration communale
  13. Administration communale - Construction d'une nouvelle cabine électrique rue Père Descampe à Saint-Martin - Approbation du bail emphytéotique avec la société ORES Assets
  14. RH - Modification du statut administratif - Mise en place d'une Car policy et d'un système de géolocalisation des véhicules communaux
  15. RH - Approbation de la description de fonction et des modalités de recrutement d'un Formateur EPN
  16. RH - Approbation de la description de fonction et des modalités de recrutement d'un Responsable du service Marchés publics
  17. Sécurité - Approbation d'un protocole de collaboration pluricommunale et interzonale de la Cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et terrorisme
  18. Règlement général de police - Adaptation du règlement afin d'y intégrer la politique "Zéro mégot"
  19. ADL - Approbation du plan d'entreprise 2020
  20. Environnement - Campagne de stérilisation des chats errants et domestiques - Approbation des conventions avec les vétérinaires et les associations
  21. Cohésion sociale - Déclaration de créance 2019 - Régie de quartiers Sambr'action
  22. Patriotiques - Approbation des conventions liées aux activités du 75ème anniversaire de la fête de la victoire du 8 mai 2020
  23. Recyclage - Convention avec Curitas SA pour la collecte des textiles usagés
  24. EHoS - Approbation de la convention "Marmaille & Co 2020"
  25. ATL - Affiliation CRECCIDE 2020 - pour approbation
  26. ATL - Subvention de coordination 2018-2019 - Information
  27. Marchés publics - Réfection de trois voiries - Rue des 3 Maisons à Saint-Martin, Rue de la Tannerie à Spy, Rue du Château à Spy – Approbation des nouveaux documents et relance du marché
  28. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 18 novembre 2019
  29. Zone de Police - Arrêt du budget ex. 2020 (SO/SE)

Suivi d'une séance à huis clos

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PV Conseil communal 23/12/19