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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

Le samedi 28 mai, nos guichets seront fermés. Une permanence est néanmoins prévue pour les mariages et les décès.

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25 février 2019

Ordre du jour

Séance publique

  1. ZP - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police
  2. ZP - Décision de l'autorité de tutelle - information
  3. ZP - Douzième provisoire pour le mois de mars 2019
  4. ZP - Arrêt du budget ex. 2019 (SO/SE)
  5. Administration - Approbation procès-verbal
  6. Administration - Rapport sur l'Administration 2018
  7. Administration - Douzième provisoire pour le mois de mars 2019
  8. Administration - Approbation du Budget ex. 2019 (SO/SE)
  9. Finances - Ratification d'engagements budgétaires effectués sur l'exercice 2019
  10. RH - Modification statutaire
  11. ADL - Fin de mandat et désignation des Administrateurs
  12. Contentieux - Salle de Ham-sur-Sambre - Négociation dans le cadre de la résiliation du contrat avec l'IGRETEC
  13. Partenariat institutionnel - Convention de partenariat avec le SPF Finances pour les permanences fiscales 2019 - Approbation
  14. Relation avec l'enseignement - Convention de partenariat avec l'Athénée Royal Baudouin 1er - Sablage et déneigement du site "Hittelet"
  15. Urbanisme - Ouverture d’une nouvelle voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme, rue du Trou à Balâtre
  16. Urbanisme - Jemeppe S/S, rue Bas Comognes - Echange de biens entre l’Administration communale et des particuliers – Décision de principe
  17. Plaines de vacances - Convention avec l’Ecole Fondamentale de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Spy pour l’occupation des locaux lors des congés de Carnaval, Pâques, août et Toussaint 2019 -– Approbation
  18. Sports - Convention Panathlon
  19. Sports - Convention de partenariat avec Sud Presse dans le cadre du Mérite sportif 2018 - Ratification
  20. Noces d'Or - Primes pour les "Noces d'or" - Exercice 2019
  21. Culture - Ouverture du Centre culturel Gabrielle Bernard ratification de la décision du Collège communal de signer les conventions relatives aux activités proposées lors de l'inauguration
  22. Culture - Présentation du Centre culturel au personnel communal : approbation de la convention avec le groupe Kill Grace"
  23. Culture - octroi d'une subvention extraordinaire à la Caravane pour la paix et la Solidarité aux fins de l'organisation de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination : approbation
  24. Culture - Exposition de Jean-Marie Puits: approbation de la convention
  25. Marchés publics - Infrasport - Sollicitation d'une dérogation pour intégration des travaux de toitures dans les travaux urgents de mise en conformité du hall omnisports
  26. Marchés publics - Toiture du Hall omnisports de Jemeppe-sur-Sambre - Convention pour mission particulière d’études n° BAT - 19 - 3131 et convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles n° C-C.S.S.P.+R - BAT - 19 – 3131- Approbation
  27. Marchés publics - Réfection de la toiture du hall omnisports de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation

Points supplémentaires

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe PEPS au Conseil communal du 25 février 2019 - Soutien au collectif citoyen S13 en faveur des réfugiés de Spy
  2. Point supplémentaire déposé par le Groupe La Liste du Mayeur au Conseil communal du 25 février 2019 - Organisation de la Zone de Police

Suivi d'une séance à huis clos