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29 avril 2019
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29 avril 2019

Ordre du jour

Séance publique

  1. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 mars 2019
  2. Zone de Police - Décision de l'Autorité de tutelle - Approbation du Budget 2019
  3. Zone de Police - Renouvellement de la licence XRY
  4. Zone de Police - Acquisition d’un véhicule type combi
  5. Zone de Police - Délégation de compétences - Exercices budgétaires 2019 à 2024
  6. Conseil communal - Approbation procès-verbal
  7. Conseil conjoint Commune - CPAS - Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du 25 mars 2019
  8. Interpellation citoyenne - Interpellation des membres du Collège communal en séance publique du Conseil
  9. Décisions de l'autorité de tutelle - information
  10. RH - Recrutement d'un Responsable technique - modification du profil de fonction
  11. RH - Recrutement d'un Responsable de la gestion technique et administrative du patrimoine
  12. Supracommunalité - IDEFIN - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  13. Supracommunalité - Groupement d'Informations Géographiques - Désignation d'un représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  14. Supracommunalité - IGRETEC - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  15. Supracommunalité - La Terrienne du Crédit Social - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  16. Supracommunalité - Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  17. Supracommunalité - SAMBR'HABITAT - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  18. Supracommunalité - ORES Assets - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  19. Supracommunalité - RéBBUS - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  20. Supracommunalité - SPMT (Société Public de Médecine du Travail) - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  21. Supracommunalité - BEP - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  22. Supracommunalité - BEP Environnement - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  23. Supracommunalité - BEP Expansion Economique - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  24. Supracommunalité - ETHIAS - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  25. Supracommunalité - Centre Culturel Régional de Namur ASBL - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  26. Supracommunalité - Holding Communal - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  27. Supracommunalité - SAMBRILOU asbl - Désignation du représentant communal au sein de l'Assemblée générale
  28. Supracommunalité - AIEG - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  29. Supracommunalité - AIEG - Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2019 - Approbation
  30. Supracommunalité - AISBS - Désignation des représentants communaux au sein de l'Assemblée générale
  31. Supracommunalité - AISBS - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du
  32. Supracommunalité - SAMBR'HABITAT - Modification des statuts de Samb'Action
  33. Supracommunalité - UVCW - Renouvellement du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
  34. ADL - Fin de mandat et désignation des Administrateurs - Décision de l'autorité de tutelle - Modification sollicitée
  35. ADL - Approbation du Contrat de gestion
  36. Règlement Complémentaire de Police - Jemeppe-sur-Sambre - Adoption d'un règlement particulier aux abords de la société Inovyn
  37. Ancrage communal - Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy - Sambr’Habitat - Vente du terrain – Approbation de trois projets d’acte
  38. Environnement - Approbation d'une Charte pour des achats publics responsables
  39. Toponymie - Parc d'activité économique de Mornimont – Dénomination de voiries
  40. PCS - Aînés - Décision de renouvellement du Conseil consultatif communal des aînés par le Conseil communal
  41. PCS - Ratification de la désignation d'un administrateur au sein du CA de la régie de quartier "Sambr'action"
  42. PCS - Ratification de l'appel à projet: "Été solidaire, je suis partenaire 2019"
  43. PCS - Ratification du rapport financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale
  44. PCS - Espace de quartier mobile - Approbation du règlement d'ordre intérieur de l'espace de quartier mobile dit le "Passe-Partout"
  45. PCS - Taxi social - Modification du Règlement d'ordre intérieur du Taxi social et proposition d'un flyer de communication
  46. Enfance - Organisation du centre de vacances du mois de juillet 2019
  47. Enfance - Organisation du Centre de vacances du mois de juillet 2019 - Approbation de la convention d’occupation des locaux de l’Athénée Royal Baudouin Ier pour le centre de vacances du 1er au 26 juillet 2019
  48. Culture - organisation d'un concert clôturant le stage intergénérationnel de printemps - ratification de la décision du Collège communal de signer la convention y liée
  49. Culture - Fête de la musique: approbation du contrat avec André Brasseur
  50. Marché de services relatif à la couverture assurances de la Commune de
  51. Marchés Publics - Mission d'Architecture et d'Ingénierie complète : Démolition d'un bâtiment et ragréages, Place de Ham 27, à 5190 Ham-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation
  52. Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat ORES Assets

Suivi d'une séance à huis clos