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En raison de l'Ascension, les bureaux de l'Administration communale seront fermés ces jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. 

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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Politique / Conseil communal / Séances du Conseil / Année 2019 / 30 septembre 2019

30 septembre 2019

Ordre du jour

Séance publique

  1. Conseil communal - Approbation des procès-verbaux des séances des 26 août 2019 et 09 septembre 2019
  2. Tutelle - Décision de l'autorité de tutelle - Comptes de l'administration communale pour l'exercice 2018 - information
  3. Direction générale - CIVADIS - Règlement général sur la Protection des Données - Avenant adapté à signer
  4. Petite enfance - Consultation ONE de Spy - Approbation du contrat de prêt à usage de locaux en vue de l’organisation de la consultation ONE au sein de la Résidence "La Grange"
  5. Enfance - Accueil extrascolaire 2020
  6. Aînés - CCCA - Approbation du logo
  7. Aînés - CCCA - Approbation des nouveaux membres du CCCA
  8. Culture- Renouvellement du soutien au groupe d'improvisation Spy-pois - Approbation
  9. Culture - Exposition d'Annick Malotaux: approbation de la convention à signer
  10. Culture - Octroi d'un subside extraordinaire à l'asbl Succès
  11. Marchés Publics - Convention avec le BEP pour la mission concernant le diagnostic local du potentiel de transition numérique de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre pour l'ADL - Diagnostic local du potentiel de « transition numérique » de la Commune - Choix de l’application de l’exception in house et conditions du marché
  12. Marchés Publics - Convention avec l’ADL pour le remboursement de la mission du BEP concernant le diagnostic local du potentiel de transition numérique de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre
  13. Marchés Publics - ORES - Remplacement AGW OSP Eclairage Public - Offre 20559584 342943-2019 Phase 1/2 et Offre 20559633 346731-2019 Phase 2/2 - Approbation des offres et du plan de paiement
  14. Aide humanitaire - Motion visant le don d'un jeton de présence au profit du collectif S13
  15. Aide humanitaire - Octroi d'une subvention au collectif S13 - Approbation
  16. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 26 août 2019
  17. Zone de Police - Marchés publics de fournitures visant l'acquisition de deux défibrillateurs - Approbation des conditions et du mode de passation
  18. Zone de Police - Marchés publics de fournitures visant l'acquisition de tours d’ordinateurs - Approbation des conditions et du mode de passation
  19. Zone de Police - Uniformisation de l’armement individuel au sein des unités opérationnelles en uniforme de la Zone de Police
  20. Zone de police - CIVADIS - Règlement général sur la Protection des Données - Avenant adapté à signer

Suivi d'une séance à huis clos

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PV 30 septembre 2019