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Conseil communal: séance du 25 mai 2020
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Conseil communal: séance du 25 mai 2020

Pour rappel, nous attirons votre attention sur le fait que, au regard des dispositions prévues à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, la séance du Conseil communal du 25 mai 2020 se déroulera en la salle polyvalente du Centre culturel Gabrielle Bernard, en la seule présence des membres du Conseil communal et ce, afin d’assurer le respect de la norme de distanciation sociale.
La séance publique sera par ailleurs retransmise via les médias communaux. Nous vous tiendrons au courant via notre site et via notre page Facebook quant aux modalités.
 
ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAL DU 25 MAI 2020
Séance publique
1. Administration communale - Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 02 mars 2020
2. Communication du Collège communal - COVID-19 - Mesures prises sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre - Etat de la question
3. Pouvoirs spéciaux - Administration communale - COVID-19 - Continuité des services communaux et dispense de service pour cas de force majeure - Ratification de la décision du Collège communal du 06 avril 2020
4. Pouvoirs spéciaux - Administration communale - Convention entre l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et IDEFIN quant au septième marché de fourniture d'électricité et de gaz - Ratification de la décision du Collège communal du 30 mars 2020
5. Pouvoirs spéciaux - Administration communale - Approbation de l'acte d'acquisition par l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre établi par le Comité d'acquisition de Namur - Ratification de la décision du Collège communal du 30 mars 2020
6. Pouvoirs spéciaux - Intercommunalité - SWDE - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020 - Ratification de la décision du Collège communal du 27 avril 2020
7. Pouvoirs spéciaux - Marchés Publics - Couverture Wifi dans le cadre de Wifi4EU - Approbation des conditions et du mode de passation - Ratification de la décision du Collège communal du 23 mars 2020
8. Pouvoirs spéciaux - Marchés publics - Mission complète d'Architecture: Transformation de l'ancien bâtiment de bureaux "Basse-Sambre" en commissariat de police à Moustier-sur-Sambre, dans une optique intégrant le développement durable - Approbation des conditions et du mode de passation - Ratification de la décision du Collège communal du 30 mars 2020
9. Pouvoirs spéciaux - Finances - Garantie d'emprunt au profit de l'AISBS (crédit court terme - 31.12.2021) - Ratification de la décision du Collège communal du 30 mars 2020
10. Pouvoirs spéciaux - ATL - Approbation du projet d'accueil 2020 des Centres de vacances - Ratification de la décision du Collège communal du 27 avril 2020
11. Pouvoirs spéciaux - PCS - Approbation des conventions Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Ratification de la décision du Collège communal du 23 mars 2020
12. Pouvoirs spéciaux - RH - Approbation de la description de fonction et des modalités de recrutement d'un Planu/gestionnaire administratif pour la cellule sécurité - Ratification de la décision du Collège communal du 30 mars 2020
13. Tutelle - Décision de l'autorité de tutelle - Approbation du budget de l'Administration communale - Exercice 2020
14. Tutelle - Décision de l'autorité de tutelle - Information Règlements fiscaux et Géolocalisation
15. Intercommunalité - Prise de participation dans la coopérative "Notre Avenir"
16. Intercommunalité - Assemblée générale ordinaire de l'AIEG du 10 juin 2020
17. Intercommunalité - Assemblée générale ordinaire du BEP du 16 juin 2020
18. Intercommunalité - Assemblée générale ordinaire du BEP Environnement du 16 juin 2020
19. Intercommunalité - Assemblée générale ordinaire du BEP Expansion Économique du 16 juin 2020
20. Intercommunalité - Assemblée générale ordinaire d'IDEFIN du 24 juin 2020
21. Intercommunalité - IMIO - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020
22. Intercommunalité - Sambr'Habitat - Désignation d'un Administrateur
23. Culture - Accueil du spectacle MOUSTAKI au Centre Culturel Gabrielle Bernard - Approbation du contrat d'artiste
24. EHoS - Approbation de la Convention de partenariat entre Article 27 et l’Espace de l’Homme de Spy
25. PCS - Approbation du Guide des Aînés jemeppois
26. PCS - Ratification de l'appel à projet: "Été solidaire, je suis partenaire 2020"
27. Environnement - BEP - Adhésion à la centrale d'achat relative à la réalisation de rapports de qualité des terres par un expert agréé - Ratification
28. Environnement - Convention Commune-Province en matière d'aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3ème catégorie - Approbation
29. Relation avec l'enseignement - Octroi d'une subvention aux écoles secondaires de l’entité de Jemeppe-sur-Sambre
30. Plaines de vacances - Convention avec l’Ecole Fondamentale de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Spy pour l’occupation des locaux lors des congés de Carnaval, Pâques, août et Toussaint 2020 -– Approbation.
31. Direction Technique - Abrogation du Règlement communal fixant les modalités de raccordement à l'égout approuvé en séance du Conseil communal en date du 30 septembre 1993
32. Direction Technique - Règlement communal fixant les modalités de raccordement à l'égout - Approbation
33. Marchés publics - Réfection de la toiture du hall omnisports de Jemeppe-sur-Sambre - Approbation des conditions et du mode de passation - Adaptation des documents
34. Marchés Publics - Conception et construction d’ouvrage - Construction d'un hangar au Service Technique d'Onoz - Approbation des conditions, du mode de passation et de la rentrée des offres
35. Marchés publics - Construction d'une crèche à Ham-sur-Sambre – Raccordement électrique – Approbation de l’offre d'ORES
36. Marchés publics - Marché de travaux relatif à la construction d'une crèche à Ham-sur-Sambre - Approbation de l'addendum au Plan de sécurité (PGSS) suite au Covid-19
37. Marchés Publics - Rampe d'accès PMR à l'église Saint-Martin - Approbation de l'addendum au Plan de sécurité (PGSS) suite au Covid-19
38. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 02 mars 2020
39. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Convention entre la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre et IDEFIN quant au septième marché de fourniture d'électricité et de gaz - Ratification de la décision du Collège de Police du 30 mars 2020
40. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Acquisition de tours d’ordinateurs + PC Tablettes + photocopieuse - Ratification de la décision du Collège de Police du 30 mars 2020
41. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Tableau du cadre organique de la Zone de Police - Actualisation - Ratification de la décision du Collège de Police du 30 mars 2020
42. Pouvoirs spéciaux- Zone de Police - Recrutement d'un Inspecteur Principal Spécialisé ICT pour le Service SER – Ratification de la décision du Collège de Police du 30 mars 2020
43. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Ouverture d’un emploi de Calog Niv B – Ratification de la décision du Collège de Police du 30 mars 2020
44. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Ouverture d'un emploi de Calog Niveau B - Assistant(e) administratif(ve) – Ratification de la décision du Collège de Police du 27 avril 2020
45. Pouvoirs spéciaux - Zone de Police - Suppression d'un poste d'INPP Intervention – Ratification de la décision du Collège de Police du 27 avril 2020