Conseil Communal : les séances
Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal.
La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée) et ici même sur le site internet de la commune.
Agenda des séances du Conseil communal
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Lundi 2 mars 2020. L'ordre du jour: https://www.jemeppe-sur-sambre.be/commune/politique/conseil-communal/seances-du-conseil/annee-2020/seance-du-2-mars-2020
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Vous pouvez consulter les procès verbaux des séances du Conseil communal depuis le 20 juin 2013.
Les séances sont classées de la plus récente à la plus ancienne.
Procès verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance de 30 septembre 2019
Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil dédiée à la présentation du Programme stratégique transversal
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil communal en sa séance du 26 août 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 24 juin 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 mai 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 29 avril 2019
Point 39 du Conseil du 29 avril 2019 concernant le zoning de Mornimont
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 25 mars 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil communal en sa séance du 25 février 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 21 janvier 2019
Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 17 décembre 2018