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Conseil Communal : les séances

Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal.

La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée)  et ici même sur le site internet de la commune.

Prochaine séance du Conseil communal 

 

PV 27 octobre 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 octobre 2016

PV 29 septembre 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 29 septembre 2016

PV 25 août 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 25 août 2016

PV 23 juin 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 23 juin 2016

PV 26 mai 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 26 mai 2016

PV 28 avril 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 28 avril 2016

PV 30 mars 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 30 mars 2016

PV 17 mars 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 17 mars 2016

PV 29 février 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 29 février 2016

PV 25 janvier 2016

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 25 janvier 2016

PV 22 décembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 22 décembre 2015

PV 16 novembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 16 novembre 2015