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Conseil Communal : les séances

Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal.

La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée)  et ici même sur le site internet de la commune.

Prochaine séance du Conseil communal 

 

PV 26 octobre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 26 octobre 2015

PV 28 septembre 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 28 septembre 2015

PV 31 août 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 31 août 2015

PV 22 juin 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 22 juin 2015

PV 18 mai 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 18 mai 2015

PV 27 avril 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 avril 2015

PV 30 mars 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 30 mars 2015

PV 23 février 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 23 février 2015

PV 9 février 2015

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 9 février 2015

PV 22 décembre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 22 décembre 2014

PV 24 novembre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 24 novembre 2014

PV 14 novembre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 14 novembre 2014