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Conseil Communal : les séances

Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal.

La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée)  et ici même sur le site internet de la commune.

Prochaine séance du Conseil communal 

 

PV 27 octobre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 octobre 2014

PV 29 septembre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 29 septembre 2014

PV 1 septembre 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 1er septembre 2014

PV 20 juin 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 20 juin 2014

PV 22 mai 2014

Procès-verbal des décisions prises par la Conseil en sa séance du 22 mai 2014

PV 24 avril 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 avril 2014

PV 27 mars 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 27 mars 2014

PV 20 février 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 20 février 2015

PV 23 janvier 2014

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 23 janvier 2014

PV 19 décembre 2013

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 19 décembre 2013

PV 28 novembre 2013

Procès-verbal des décisions prises par le Conseil en sa séance du 28 novembre 2013