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Assistance au vote

La personne qui se trouve au moment du scrutin, de manière temporaire ou à long terme, devant une difficulté à exprimer son vote et qui nécessite des procédures et/ou un environnement adapté(e)(s) à cette situation peut demander une assistance.

Bureau de vote adapté (PMR)

Les personnes dont la mobilité se trouve réduite de façon temporaire ou définitive bénéficient, via une simple déclaration à l’administration, du droit d’être orientées vers des centres et locaux de vote adaptés à leur état. Cette déclaration devra être effectuée au plus tard le 10 septembre 2018

Accompagnement

Peuvent bénéficier de cet accompagnement :

  1. les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine mental ou de l’apprentissage ;
  2. les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre physique et dont la mobilité est réduite même temporairement ;
  3. les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre sensoriel ;
  4. les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre psychique ;
  5. les personnes qui connaissent des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative ;
  6. les personnes dont la langue maternelle n'est pas une des langues prévues à l'article 4 de la Constitution, quand cela a pour conséquence des difficultés de lecture.

Cette déclaration peut être introduite auprès du bourgmestre au plus tard la veille du scrutin. Copie de la déclaration devra être remise à l’électeur qui la présentera au président du bureau de vote afin d’éviter toute contestation possible quant à la réalité du besoin d’accompagnement.

L’électeur concerné choisit son accompagnant ; celui-ci doit toutefois être lui-même électeur.
Un candidat peut assumer la fonction d’accompagnant auprès de son conjoint ou cohabitant légal, ou d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile.

Il peut de même assumer cette fonction auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile pour autant alors que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.

Dans ce dernier cas, le bourgmestre devra, de même que pour la procuration, attester le lien de parenté entre le candidat et le parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile.

Un accompagnant ne peut assumer cette fonction qu’auprès d’une seule personne. Pour éviter toute fraude, le président de bureau de vote mentionne sur la convocation de l’accompagnant « a exercé le rôle d’accompagnant ».