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Règlement des bibliothèques

Article 1er

Les bibliothèques communales sont accessibles à tous. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent bénéficier du prêt que moyennant l’autorisation des parents.

Article 2

Tout lecteur doit posséder une carte annuelle et numérotée.

Article 3

La durée maximale du prêt est fixée à:

  • trois semaines pour les livres et les cédéroms;
  • une semaine pour les périodiques et les DVD;
  • quatre semaines pour les liseuses.

Article 4

Le nombre total de livres, de périodiques et de multimédias prêtés à un lecteur ne peut, en aucun moment, dépasser cinq unités.

Le nombre de liseuses en prêt ne peut dépasser une unité par ménage établi à la même adresse.

Article 5

Les tarifs sont fixés comme suit :

a) Bibliothèques prêt :
  • 0,20 € / 3 semaines pour les livres de la section adultes;
  • 0,05 € / 3 semaines pour les livres de la section jeunesse;
  • 0,20 € / semaine pour les périodiques;
  • 0,50 € / semaine pour les DVD;
  • 0,50 € / 3 semaines pour les cédéroms;
  • 5 € / 4 semaines pour les liseuses.
  • Gratuité pour les livres empruntés dans le cadre de visites de classes scolaires des écoles de l'entité.
b) Internet : consultation gratuite.
c) Impressions :
  • 0,10 € pour A4 noir et blanc;
  • 0,15 € pour A3;
  • 0,50 € pour A4 couleurs;
  • 1 € pour A3 couleurs.

 

Article 6

Un premier rappel est envoyé le jour qui suit l’expiration de la durée maximale du prêt.

Un deuxième et un troisième rappels sont envoyés après des périodes successives de 15 jours.

Article 7

Les personnes qui ont conservé des livres, liseuses ou autres emprunts au-delà du délai réglementaire sont passibles d’une amende dont le montant se calcule comme suit:

  • 7€ pour les liseuses et
  • 0,50 € pour tout autre emprunt par unité en retard plus 1,
  • 25 € par rappel émis.

Article 8

Le bibliothécaire a le droit de retirer le bénéfice du prêt à tout lecteur qui a, à plusieurs reprises, conservé des livres ou autres emprunts au-delà du délai réglementaire ou qui ne les a pas rapportés dans les dix jours ouvrables qui suivent l’envoi du 3e rappel.

En outre, le lecteur est mis en demeure d’office par le seul fait qu’il ne rapporte pas les livres ou autres emprunts

dans les dix jours qui suivent l’envoi du 3e rappel. En ce cas, l’administration communale s’autorise à procéder à toute démarche en vue de la restitution de sa propriété et de la réparation du dommage subi.

Article 9

Tout livre ou autre emprunt perdu, détérioré, souillé ou annoté est remplacé aux frais du lecteur.

En outre, le bibliothécaire se réserve le droit de refuser désormais l’accès de la bibliothèque au lecteur convaincu d’avoir annoté ou détérioré un livre ou autre emprunt.

Article 10

La salle de lecture est accessible à tous. Les ouvrages de référence doivent être consultés sur place.

Article 11

Tout lecteur changeant d’adresse est tenu d’en informer le bibliothécaire.

Article 12

Le présent règlement est affiché dans les bibliothèques communales. Un exemplaire en est remis à chaque lecteur lors de son inscription.

Article 13

Tout litige est tranché par le Collège communal.