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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Collecte des déchets / Poubelles à puces / Foire aux questions

Foire aux questions

  1. Quand les conteneurs à puce seront-ils d’application ?
  2. Dois-je acheter mon conteneur à puce ? En suis-je propriétaire ?
  3. Quelle forme de conteneur est prévue pour mon ménage ?
  4. Comment faire pour reconnaître mon conteneur de celui de mon voisin ?
  5. Comment le BEP peut-il identifier mon conteneur parmi d’autres ?
  6. Suis-je responsable de mon conteneur à puce ?
  7. Que puis-je jeter dans mon conteneur à puce ?
  8. Les collectes sélectives existeront-elles encore ?
  9. Quand dois-je sortir mon conteneur à puce ?
  10. Mon conteneur est-il pourvu d’une fermeture ?
  11. Comment mesure-t-on le poids de mes déchets ?
  12. Comment puis-je m’assurer que mon conteneur est correctement pesé ?
  13. Existe-t-il des dérogations à l’utilisation des conteneurs à puce ?
  14. J’habite dans un appartement. Où vais-je placer mon conteneur ?
  15. Je déménage, que dois-je faire de mon conteneur à puce ?
  16. On a volé mon conteneur à puce. Que dois-je faire ?
  17. Continuerais-je à payer une taxe immondice ?
  18. Quand recevrais-je ma facture « déchets » ?
  19. J’ai un membre de mon ménage qui, suite à une maladie, utilise de nombreux langes ou poches d’urostomie. Existe-t-il un régime spécial ?
  20. J’ai des enfants en bas âges. Existe-il-il un régime particulier ?
  21. J’exerce une activité professionnelle sur l’Entité et j’évacue tous mes déchets par mes propres moyens.
  22. J’exerce une activité professionnelle sur l’Entité et je désire évacuer mes déchets ménagers par la collecte communale, suis-je concerné par les conteneurs à puce ?
  23. La capacité de mon conteneurs à puce n’est plus adaptée à mes besoins, puis-je en changer ?
  24. J’organise une festivité sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre, dois-je me procurer une poubelle à puce ?
  25. Mon conteneur n'est pas/plus vidé lors du passage du camion de collecte. Que dois-je faire ?
  26. Qui contacter à la Commune au sujet des poubelles à puce

1. Quand les conteneurs à puce seront-ils d’application ?

Les poubelles à puce seront d’application à partir du 1er janvier 2016 pour l’ensemble des ménages de Jemeppe-sur-Sambre.

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2. Dois-je acheter mon conteneur à puce ? En suis-je propriétaire ?

Non. Le conteneur à puce vous est fourni par la Commune qui en reste propriétaire. Son coût est intégré dans la taxe immondice (forfaitaire).

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3. Quelle forme de conteneur est prévue pour mon ménage ?

Les conteneurs à puce auront une capacité de 140 litres.

Les ménages constitués d’au moins 5 personnes pourront bénéficier d’un conteneur à puce d’une capacité de 240 litres.

Pour certains cas particuliers des contenances de 42 litres, 660 litres et 1.100 sont disponibles.

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4. Comment faire pour reconnaître mon conteneur de celui de mon voisin ?

L’adresse de votre habitation est inscrite sur un autocollant apposé sur votre conteneur (au niveau d’une des faces latérales).

Il vous est également possible de personnaliser votre conteneur (numéro de maison, stickers, …) du moment que cette personnalisation puisse être facilement retirée.

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5. Comment le BEP peut-il identifier mon conteneur parmi d’autres ?

Chaque conteneur est muni d’une puce d’identification électronique possédant un code unique. Le camion de collecte est équipé d’un dispositif capable de lire ce code, lorsque le conteneur est placé dessus. Il n’y a donc pas de risque de confusion.

Le numéro de la puce est mentionnée sur un autocollant à code barre présent sur votre conteneur à puce (sur l’une des faces latérales).

Chacune des puces est reliée à une et une seule adresse.

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6. Suis-je responsable de mon conteneur à puce ?

Bien que la Commune soit propriétaire du conteneur à puce, celui-ci est mis en dépôt chez vous.
Vous en êtes donc responsable y compris sur le trottoir. Vous devez l’utiliser en bon père de famille.

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7. Que puis-je jeter dans mon conteneur à puce ?

Le conteneur à puce remplace les sacs rouges payants. Vous pouvez y jeter les déchets qui ne sont pas repris dans le cadre des collectes sélectives PMC, papiers-cartons et verres.

  • Pots et raviers en plastique (yaourt, beurre, margarine, …)
  • Papiers d’emballages alimentaires (ex : emballage de charcuterie)
  • Barquettes en plastique ou frigolite (viandes, charcuteries, fromages)
  • Films plastiques souillés, papiers alu ou cellophanes
  • Vieux textiles
  • Poussières, cheveux, litières non biodégradables, …
  • Résidus divers non recyclables et non toxiques

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8. Les collectes sélectives existeront-elles encore ?

Bien sûr que oui. L’utilisation des conteneurs à puce ne nous dispense pas de continuer les bonnes habitudes de tri. C’est même dans votre intérêt.

Plus vous triez vos déchets, moins vous remplirez votre conteneur. Vous économiserez des levées et des kilos de déchets.

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9. Quand dois-je sortir mon conteneur à puce ?

Votre conteneur à puce doit être sorti le jour de collecte prévu par le BEP. Pour connaitre ce jour, référez-vous au calendrier de collecte.

Il est tout de même préférable de sortir votre conteneur uniquement quand celui-ci est plein. De cette manière vous économiserez des levées. Vous diminuerez également le risque de dépôts extérieurs dans votre conteneur.

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10. Mon conteneur est-il pourvu d’une fermeture ?

Les conteneurs seront fournis sans système de fermeture prémontée.

Cependant une serrure peut-être placée à vos frais par l’Administration communale. Le coût de cette serrure est de 45 €.

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11. Comment mesure-t-on le poids de mes déchets ?

Le camion de collecte est équipé d’un système de pesée permettant de lire la puce électronique.

Le conteneur plein est pesé au cours de la montée vers la benne. Il est repesé une nouvelle fois après sa vidange lors de la descente. Il n’y a donc pas de tare préprogrammée.

Dès lors, seuls les déchets qui sont réellement tombés dans le camion sont comptabilisés. En conséquence les déchets qui resteraient collés dans le fond du conteneur ne rentrent pas en ligne de compte.

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12. Comment puis-je m’assurer que mon conteneur est correctement pesé ?

Les systèmes de pesées sont homologués par le « Service Public Fédéral Economie » selon des normes strictes et soumis à des révisions périodiques. A titre comparatif, les systèmes de mesures aux pompes à essence doivent également être homologués par le même SPF.

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13. Existe-t-il des dérogations à l’utilisation des conteneurs à puce ?

Pour certaines situations particulières une dérogation à l’utilisation des conteneurs à puce peut être octroyée par le Collège communal. Les personnes en situation de dérogation continuent donc à utiliser des sacs payants règlementaires.

Il peut s’agir soit des rues inaccessibles par le camion de collecte, soit de bâtiments inadaptés (pas de cave, de remise, de cour, de jardin ; d’abris,…).
Les personnes présentant un handicap affectant gravement la mobilité et empêchant l’utilisation des poubelles à puce peuvent également demander une dérogation au Collège communal.

Les demandes de dérogation doivent être introduites via un formulaire disponible auprès de l’Administration communale ou à télécharger ici.

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14. J’habite dans un appartement. Où vais-je placer mon conteneur ?

Pour respecter l’objectif du coût-vérité, il sera donné priorité aux conteneurs individuels.

Pour les immeubles à appartements, où il ne serait pas possible d’entreposer de poubelles de 140 litres, un conteneur de 42 litres peut exceptionnellement être mis à disposition par la Commune. La mise en place d’un conteneur collectif pour tout l’immeuble est également envisageable. Ses situations seront étudiées au cas par cas par le Collège communal et seront exceptionnelles. 

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15.Je déménage, que dois-je faire de mon conteneur à puce ?

Lors du déménagement, le conteneur à puce doit impérativement rester dans l’habitation. En effet, il est attaché à l’habitation et non à l’occupant de celle-ci.

Néanmoins, une déclaration de changement d’adresse spécifique aux poubelles à puce doit impérativement être rentrée auprès de la Commune. Cette formalité est nécessaire pour éviter tout problème de taxation.
Ce formulaire est disponible auprès de l’Administration communale ou téléchargeable ici.

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16. On a volé mon conteneur à puce. Que dois-je faire ?

En cas de vol, il est important et nécessaire d’en avertir directement le Service Finances au 071/75.00.17 ou par mail à c2FuZHJpbmUudmFuZ2VlbUBqZW1lcHBlLXN1ci1zYW1icmUuYmUu Celui-ci fera bloquer votre puce évitant par la même occasion une utilisation frauduleuse de votre conteneur.

Il est également indispensable de faire une déclaration de vol auprès de la Police, rue Thibaut n°4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (n° tél : 071/78 71 01).

Sur production du dépôt de plainte, la Commune vous fournira un nouveau conteneur à puce.

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17. Continuerais-je à payer une taxe immondice ?

A partir de 2016, vous continuerez à payer une taxe immondice mais son calcul sera quelque peu différent. En effet, vous serez redevable d’une taxe forfaitaire et d’une taxe proportionnelle.

La taxe forfaitaire

Elle est due quelle que soit sa production de déchets. Le paiement de cette taxe donne droit à la mise à disposition du conteneur à puce mais également à l’octroi d’un quota de kilos de déchets et de levées prépayés. Elle s’élève à :

Redevables Montant taxe forfaitaire Nombre de kilos prépayés 2017 Nombre de levées prépayées
Isolés

68 €

15 kg

15

Ménages de deux personnes

128 €

30 kg

15

Ménages de trois personnes 135 € 45 kg 15
Ménages de plus de trois personnes

149 €

60 kg

15

Seconds résidents

149 €

 60 kg

15

 

Elle permet également de couvrir les frais liés à la mise en place du service minimum :

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets ménagers (conteneurs gris)
  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets organiques (sacs blancs biodégradables)
  • Collecte en porte à porte des PMC, 2 fois par mois (sacs bleus)
  • L’accès aux parcs à conteneurs
  • Les collectes communales de déchets verts et d’encombrants
  • La gestion administrative du système

n.b.: certains ménages peuvent bénéficier d'un abattement de la taxe immondice.

La taxe proportionnelle

Elle permet de couvrir les frais liés au dépassement des quotas ci-dessus. Si un ménage dépasse la quantité de déchets et le nombre de levées compris dans le forfait, une facture complémentaire lui sera adressée.

Le montant de la taxe proportionnelle est fixée à :

  • 0,21 €/ kg de déchets supplémentaire
  • 2,50 €/ levée supplémentaire

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18. Quand recevrais-je ma facture « déchets » ?

La taxe forfaitaire est réclamée une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année en cours.

La taxe proportionnelle est, quant à elle, réclamée deux fois par an (1 fois par semestre). Les levées et les kilos de déchets hors quotas enregistrés lors des 6 premiers mois de l’année (de janvier à fin juin) sont facturés vers la fin de l’année en cours.
Les levées et les kilos de déchets hors quotas des 6 derniers mois de l’année (juillet à fin décembre) seront facturés l’année suivante en même temps que la taxe forfaitaire.

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19. J’ai un membre de mon ménage qui, suite à une maladie, utilise de nombreux langes ou poches d’urostomie. Existe-t-il un régime spécial ?

Dans ce cas, votre ménage pourra bénéficier d’un abattement de la taxe forfaitaire. Il est fixé à la moitié du montant de la taxe forfaitaire.

Pour bénéficier de cet abattement, il vous faudra produire chaque année un certificat médical attestant qu’un membre de votre ménage souffre d’incontinence ou doit disposer d’une poche d’urostomie. Plus d'information sur la procédure d'octroi.

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20. J’ai des enfants en bas âges. Existe-il-il un régime particulier ?

Votre ménage se verra octroyer 5 rouleaux de sacs blancs biodégradables destinés à la collecte des déchets organiques.

Ces sacs vous permettront d’évacuer les langes de vos enfants et ainsi d’alléger le conteneur de votre conteneur à puce.

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21. J’exerce une activité professionnelle sur l’Entité et j’évacue tous mes déchets par mes propres moyens. Suis-je concerné par les conteneurs à puce pour mes déchets ménagers ?

Si vous faites appel pour l’évacuation de vos déchets à une entreprise privée, alors vous n’êtes pas concerné par les poubelles à puce. Vous ne payerez donc pas de taxe forfaitaire pour votre activité.

Cette disposition n’est valable que pour votre partie professionnelle.

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22. J’exerce une activité professionnelle sur l’Entité et je désire évacuer mes déchets ménagers par la collecte communale, suis-je concerné par les conteneurs à puce ?

Si vous désirez opter pour l’évacuation de vos déchets par le système de collecte communal, alors vous êtes concerné par les conteneurs à puce.

Par rapport aux ménages, il vous sera demandé d’acquérir votre propre conteneur à puce. L’achat s’effectue auprès de la Commune.
Différentes taille de conteneurs peuvent vous être proposées en fonction de vos besoins : 42 litres, 140 litres, 240 litres, 660 litres et 1.100 litres.

Par contre comme les ménages vous êtes redevable d’une taxe forfaitaire et d’une taxe proportionnelle.

La taxe forfaitaire, payable annuellement, est fixée à :

  • 38 € pour l’utilisation d’un conteneur de 42 litres, 140 litres ou 240 litres
  • 96 € pour l’utilisation d’un conteneur de 660 litres
  • 150 € pour l’utilisation d’un conteneur de 1.100 litres

Le payement de cette taxe donne droit à un quota de 18 levées et de 30 kilos de déchets prépayés.
La taxe proportionnelle, payable semestriellement en cas de dépassement des quotas, est fixée à :

  • 0,21 €/ kilos emporté
  • 1,80 €/levée pour les conteneurs de 42 litres, 140 litres, 240 litres
  • 5,00 €/levée pour les conteneurs de 660 litres
  • 8,00 €/levée pour les conteneurs de 1.100 litres

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23. La capacité de mon conteneurs à puce n’est plus adaptée à mes besoins, puis-je en changer ?

Les tailles de conteneurs imposées par la Commune constituent un compromis de manière à limiter les vidanges de votre conteneur tout en limitant au maximum l’espace de stockage nécessaire.

Conscient que les tailles imposées ne peuvent convenir aux besoins de tous les ménages de l’entité, la Commune vous donne la possibilité de solliciter un changement de capacité de conteneur.

La demande doit impérativement se faire par formulaire dûment rempli et transmis au Collège communal. C’est ce dernier qui décidera si le changement peut être accordé ou non.

La demande ne pourra se faire au minimum qu’après 3 mois à dater de l’introduction des poubelles à puce sur l’Entité. Le changement se fera gratuitement.

Si la composition de votre ménage venait à changer ou si vous emménagez, et que la taille du conteneur ne vous convient pas, un changement de capacité peut également être accordé gratuitement.

Hormis ces deux situations, un seul changement gratuit de la taille de votre conteneur peut-être octroyé par le Collège communal. Tout changement supplémentaire vous sera facturé 50 €.

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24. J’organise une festivité sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre, dois-je me procurer une poubelle à puce ?

Non, il a été prévu une dérogation à l’utilisation des poubelles à puce pour toutes les festivités et manifestations organisées sur le territoire communal pour autant qu’elles aient reçu les autorisations nécessaires.

Pour évacuer les déchets produits lors de votre festivité et/ou manifestation, vous devrez acheter des sacs payants règlementaires auprès de la Commune au prix de 1,20 € le sac de 60 litres.
Les services communaux se chargeront de leur évacuation.

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25. Mon conteneur n'est pas/plus vidé lors du passage du camion de collecte. Que dois-je faire ?

Si votre conteneur n'est pas ou plus vidé lors de la collecte, nous vous recommandons de prendre contact avec Madame Van Geem.

Madame Sandrine Van Geem - Services Finances
Téléphone : 071/75.00.17
e-mail : ZmluYW5jZXNAamVtZXBwZS1zdXItc2FtYnJlLmJl

26. Qui contacter à la Commune au sujet des poubelles à puce ?

Pour toute question générale relative au fonctionnement du système de conteneur à puce ainsi que sur les dérogations vous pouvez contacter :

Madame Sandrine Van Geem - Services Finances
Téléphone : 071/75.00.17
e-mail : ZmluYW5jZXNAamVtZXBwZS1zdXItc2FtYnJlLmJl 

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