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PU classe 1 - NONET sa - Réhabilitation de l'ancienne carrière d'Onoz

Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Demande de Permis unique - Enquête Publique

 

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

 

Concerne la demande de SA NONET, Rue des Artisans, 10, 5150 Floreffe en vue d’obtenir un PERMIS UNIQUE (classe 1) pour Extraire les déchets de cendres et de chaux stockés dans une ancienne carrière (landflll mining - plan d 'assainissement) pour les valoriser en dehors du site puis remblayer les zones excavées au moyen de déchets inertes et de terres exogènes (dont terres de type V au sens de l'AGW " Terres " – Demande de dérogation art. 15 A G W " Terres "). Localisation : RUE DE MONTOLIVET 5190 ONOZ – Parcelles cadastrée : JEMEPPE/DIV4/C9M et C10A

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observation écrites peuvent être adressées :

18 septembre 2020

 24 septembre 2020

Service Environnement

Place communale, 20

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Le  26 octobre 2020 à 16h30

Au Collège communal

Par courrier : Place communale, 20 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

ou via : dXJiYW5pc21lQGplbWVwcGUtc3VyLXNhbWJyZS5iZQ==

 

 

Les explications techniques relatives à la demande susmentionnée peuvent être obtenues auprès :

Du Demandeur

SA NONET à Rue des Artisans, 10 5150 Floreffe

Du Fonctionnaire technique

Fonctionnaire technique – Ing. G. Monachino

Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR

Du Fonctionnaire délégué

Fonctionnaire délégué – Anne Duplat (1ère attachée)

Service Public de Wallonie - T.L.P.E.

Place Léopold, 3  à 5000 NAMUR

De l’Administration Communale

Service Environnement

Tél : 071 /75.00.13 (2) – Réf : 172/2020

e-mail : ZmxvcmVuY2UudmFuZGFtbWVAamVtZXBwZS1zdXItc2FtYnJlLmJl

La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Les Fonctionnaires technique et délégué sont l’autorité compétente pour statuer sur la demande en 1ère instance. Le dossier est consultable à l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre – Service Urbanisme et Environnement à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, seulement sous rendez-vous les jours ouvrables et le samedi matin de 8h30 à 11h30. Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête publique.