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Extrait de casier judiciaire

 

Etant donné la confidentialité de ce document, nous demandons aux citoyens de notre entité de se présenter en personne, et pendant les heures d'ouverture, au guichet n° 5 du service Population.

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer durant nos heures d'ouverture, une tierce personne pourra introduire la demande à votre place, munie d'une copie recto-verso de votre carte d'identité ainsi que d'une procuration signée de votre part.

Attention : Ceci ne s'applique pas aux demandes d'extraits 596 al.2 (modèle concernant les activités en contact avec les mineurs).

Les extraits de casier judiciaire sont délivrés gratuitement pour matière d'emploi / job d'étudiant.

Les autres demandes sont payantes (1,5 € par extrait).