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BAEC

En date du 31 mars 2019, la banque de données des actes de l'état civil est entrée en vigueur.

Il s'agit d'une modernisation importante des registres d'état civil.

Les actes de l’état civil sont établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale.

Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une simplification importante.

En effet, vous pourrez à présent demander tout acte (naissance, mariage, …) depuis votre commune de résidence.

Cependant, la mise en place de la BAEC représente un travail de numérisation des actes existants et une certaine coopération entre les communes.

C'est pourquoi, dans certains cas, nous sommes dans l'impossibilité de vous délivrer un acte immédiatement lors de votre demande.

Nous sommes conscients de l'impact de la situation sur vos démarches administratives et vous remercions de votre compréhension.

Pour rappel, il vous est possible d'obtenir tout extrait ou copie d'acte soit par demande écrite (courrier postal ou email), soit en vous présentant au guichets du service population/état civil.