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Divorce

Une fois le divorce prononcé par un tribunal belge compétent, la commune reçoit le jugement et le retranscrit en marge de l'acte de mariage.

Si le mariage a été célébré à l’étranger et le jugement rendu en Belgique, c’est l’état civil de Bruxelles qui transcrit le jugement.

La date effective du divorce est la date de force jugée.