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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant.

Pour acter une déclaration, il est impératif que les 2 parents soient présents.

La reconnaissance peut avoir lieu soit :

  • Avant la naissance : La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Les deux déclarants se présentent à l'Administration communale munis de leurs cartes d'identités ainsi que d'un certificat attestant la grossesse.
  • Lors de la déclaration de naissance : Dans ce cas, la déclaration a lieu dans la commune du lieu de l'accouchement.
  • Après la naissance : Il n'existe pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

 

ATTENTION : Pour toute déclaration de reconnaissance le samedi matin, nous vous prions de prendre rendez-vous au 071/75.00.10