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Déclaration classe 3

Marche à suivre

Vous pouvez remplir votre déclaration classe 3 de deux façons différentes :

Une fois le caractère complet et recevable de la déclaration établis, le Collège communal prendra connaissance de votre déclaration et l’enregistrera. Dans les jours qui suivront, vous recevrez par courrier un exemplaire enregistré de votre déclaration et l’extrait du registre aux délibérations du Collège l’attestant.

Votre déclaration "classe 3" est valable 10 ans, n'oubliez-pas de la renouveler.

Précisions utiles

  •  Les numéros des rubriques les plus souvent demandées :
    • cuve à gaz : 63.12.07.01
    • cuve à mazout : 63.12.09.03.01
    • réparation véhicules : 50.20.01.01
    • ruches : 01.39.02
  • Pour la déclaration de cuves à gaz ou à mazout , la description doit indiquer le type (enterrée/aérienne) et le volume (en litres) de la cuve.
  • Le plan joint doit toujours reprendre lisiblement : les limites cadastrales du terrain, la voie publique et son nom, la situation de la cuve/ruche/abri et les distances entre l’objet de la demande et les bâtiments/limites voisin(e)s.