7 lots (1 habitation unifamiliale par lot) et 1 lot technique - Rue Nouvelle - 5190 Mornimont - 2026/525

	Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de permis d'urbanisation,

Le demandeur est MAISONS BAIJOT SRL domicili6(s) Rue de Malvoisin 38 a 5575 Patignies.

Le terrain concern6 est situ6 Rue Nouvelle - 5190 Mornimont et est cadastr6 Division 7,

section B nu mcsro 20A3, 2083, 2022, 24R1'O.

Le projet consiste en 7 lots (1 habitation unifamiliale par lot) et 1 lot technique et pr6sente

les caract6ristiques suivantes :

Le projet s'6carte du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) au niveau :

. de la densit6 : Le projet pr6voit la construction de 7 maisons sur une surface

urbanisable de 50 ares, alors que le GCU recommande une densit6 de 10 logements

par hectare, soit l'6quivalent de 5 logements pour 60 ares.

Le dossier peut 6tre consult6 uniquement sur RENDEZ-VOUS pris au O7L175.O0.13, du lundi au

vendredi et le samedi de 8h30 e 11h30, ) l'adresse suivante: Administration communale,

D6partement du d6veloppement territorial, Place communale,20 i 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Des explications sur le projet peuvent 6tre obtenues auprds de No6lie BODIN ( 071'175.00.13 -

urbanisme@iemeppe-sur-sambre. be)

Les r6clamations et observations décrites sont i envoyer du 7 mai 2026 au 21 m a i 2026

au Collèdge communal, avec la mention < EP 2025/525 MAISONS BAIJOT SRL R6clamations > :

. par courrier ordinaire ) l'adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service

Urbanisme - Place Communale 20 e 5190 Jemeppe-sur-Sambre

o par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@iemeppe-sur-sambre.be