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Demande de Permis Unique - Entreprise Paul Frateur Sa - Rue du Rabot à Mornimont-Enquête Publique


Références communales :

NB/SF/ENV/Entreprise Paul Frateur SA /228-2024

Références DPA. : 10015736






Concerne la demande de l’Entreprise Paul Frateur Sa en vue d’obtenir un PERMIS UNIQUE (classe 2) pour le remblayage d’un terrain agricole (régularisation) à la Rue du Rabot à 5190 Mornimont. Ce projet ne nécessite pas d’étude d’incidence sur l’environnement.


Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observation écrites peuvent être adressées :

  5 juillet 2024

 10 juillet 2024

Service développement territorial – environnement

Place communale, 20

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Le 26 août 2024 à 16h00

 

Au Collège communal

Par courrier : Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

ou via : environnement@jemeppe-sur-sambre.be

Le dossier est consultable, seulement sur rendez-vous, à l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre – Service Environnement à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, les jours ouvrables le matin et le samedi matin de 8h30 à 11h30, sur rendez-vous. Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête publique.

!! Attention l’enquête étant suspendue du 16 juillet au 15 août 2024, le dossier n’est pas consultable durant cette période !!

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