Eneco Wind Belgium s.a. - permis unique - construction et exploitation d'un parc de 10 éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet - Décision de Recours
- 16 mars
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Le Collège communal informe la population que le permis unique introduit par Eneco Wind Belgium s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre visant construction et l’exploitation d’un parc de dix éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet, de deux cabine de tête, ses aménagements, transformateurs, accessoires et pose de câbles, en remplacement des quinze éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, au lieu-dit du Bois du Prince, à l’ouest de la Nationale 98, à l’Est de Sart-Eustache, au nord de Devant-les-Bois, sur la même plaine agricole que celle où se situe le parc éolien actuel a été octroyé sur recours par Arrêté Ministériel en date du 4 mars 2026.
Toute personne intéressée peut consulter la décision :
Où ? | Administration communale - Service Environnement Place Communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre |
Quand ? | Du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 Chaque jour pendant les heures de service de 8h30 à 12h, soit le samedi matin de 8h30 à 11h, consultation seulement sur rendez-vous. |
La personne souhaitant consulter la décision ou le document qui en tient lieu doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du :
Nom, prénom, Service | Service Développement Territorial – Service Environnement |
Téléphone | 071/75.00.13 (2) |
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d'Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d'une lésion ou d'un intérêt. Le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, peut être saisi par requête écrite, signée par I’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de Ia notification ou de la publication de la présente décision.