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Marchés publics: nouvelle plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, pour tous les marchés (sauf pour les marchés passés selon la procédure de faible montant {dont le montant estimé < 30.000,00 € HTVA}/ pour les marchés non soumis à l’article 14 de la Loi relative aux marchés publics), les invitations à introduire une offre doivent être envoyées via la plateforme « e-procurement ».

Cette modification légale, décidée par le pouvoir fédéral, vaut donc pour tous les marchés publics visés et concerne donc tous les pouvoirs publics de Belgique, pas uniquement notre administration.


Le courrier, ici mis à disposition, est porté à la connaissance des entreprises en vue de les informer de quelques nouveautés en matière de marchés publics.




Courrier pour les Marchés Publics - Nouvelle plateforme e-Procurement
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Les informations concernant cette nouvelle plateforme sont disponibles sur le site internet du SPF BOSA :



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