Enquête publique
Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8162/2024
Le demandeur est Ecole Saint-Joseph PO, représenté par BRACQ Sophie dont les bureaux se situent Ruelle de la Queutrale 1 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Le terrain concerné est situé à Ruelle de la Queutrale, 1 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré 1e division, section E numéro 577M
Le projet consiste en Mise en place provisoire de classes modulaires à raison de 2 classes contiguës de 54m² chacune et au moyen de 6 conteneurs métalliques et présente les caractéristiques suivantes (2) :
la demande implique une ou plusieurs dérogations aux normes du guide régional d'urbanisme : art.414 et 415 : accessibilité PMRLe projet s'écarte d'un règlement communal adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide : - dégagement latéral ;- profilé métallique en parement.
L’enquête publique est ouverte le 19 novembre 2024 et clôturée le 3 décembre 2024
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : 2024/8047
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Alexandra Gerard ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, le 03 décembre 2024 à 16h00,
Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet - est Mme Alexandra Gerard dont le bureau se trouve à Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
