Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 2023/7969
URBANISME
AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme
Le demandeur est Monsieur FABRY Bernard demeurant à Rue de l'Eglise 11A à 1450 Chastre.
Le terrain concerné est situé Rue du Pajot 8 à 5190 Spy et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 5 DIV/SPY/ section E n° 26G.
Le projet consiste en rénovation d'une habitation unifamiliale (isolation des élévations et de la toiture, modification des annexes) et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet s’écarte du guide communal d'urbanisme pour les motifs suivants :
- matériau des élévations (panneaux) ;
- matériau du toit plat (EPDM).
La demande doit être soumise à annonce de projet suite aux écarts relevés, mais aussi sur base de l’article R.IV.40-2§1, 2° du CoDT (bâtiments projetés pouvant avoir une « profondeur » totale de plus de 15 m et dépassant de plus de 4 m les bâtiments voisins).
Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Hélène Drouin (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du15 septembre 2023 au 29 septembre 2023 au Collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
