Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 2023/7915
URBANISME
AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame LEGRAIN-LEGRAIN Thierry et Pauline demeurant à Chemin des Pelziats 1c à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Le terrain concerné est situé Chemin des Pelziats 1c à 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 1 DIV/JEMEPPE/ section A n° 304C2.
Le projet consiste en Extension et division d'une habitation en deux logements et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet s’écarte du guide communal d'urbanisme pour les motifs suivants :
- densité ;
- nombre total des volumes complémentaires ;
- superficie totale des volumes complémentaires par rapport au volume principal ;
- volumes secondaires avant et arrière (gabarit : longueur de façade et hauteur).
La demande doit être soumise à annonce de projet suite aux écarts relevés, mais aussi sur base de l’article R.IV.40-2§1, 2° du CoDT (bâtiments projetés pouvant avoir une « profondeur » totale de plus de 15m et dépassant de plus de 4m les bâtiments voisins).
Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Hélène Drouin (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du16 mai 2023 au 30 mai 2023 au Collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
