Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 2023/7940
URBANISME
AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur LEQUINT Rudy demeurant à Route de Saussin 15 à 5190 Spy.
Le terrain concerné est situé Route de Saussin 15 à 5190 Spy et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 5 DIV/SPY/ section C n° 500H.
Le projet consiste en Extension de deux habitations - Régularisation et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet est en écarts au guide communal d'urbanisme au niveau :
-de la densité ;
1er volume secondaire :
-de la longueur du volume secondaire arrière du volume principal ;
-de la pente de toiture du volume secondaire non comprise entre 32° et 40° ;
-du volume secondaire accolé à un volume secondaire, cas non prévu ;
2ème volume secondaire :
-du volume secondaire de plus de 6 m de profondeur ;
-du volume secondaire accolé à un volume secondaire, cas non prévu ;
-de la toiture non conforme de ce volume secondaire ; soit une toiture plate soit une toiture à versant entre 32° et 40° ; (pas le cas)
Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Françoise Collette (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 19 avril 2023 au 3 mai 2023 au Collège communal (les annonces de projets sont suspendues pendant la période du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier) :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
