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Pu. Construction de 2 habitations 3 façades et division parcellaire - rue Emile Vandervelde 51 à 5190 Ham-sur-Sambre


Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8063/2024 URBANISME


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de :

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Gouvernement est saisi d’une demande de :


  1. Permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur MARCHEGGIANI Donato demeurant à Avenue du Cimetière 15 à 5060 Sambreville. Le terrain concerné est situé rue Emile Vandervelde 51 à 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 8 DIV/HAM-S-S/ section A n° 114W. Le projet consiste en Construction de 2 habitations 3 façades et division parcellaire et présente les caractéristiques suivantes : Le projet est en écarts au guide communal d'urbanisme au niveau :- du tracé parcellaire du lot 1 - largeur inférieure à 16 m sur l'alignement;- de l'implantation;- du gabarit - largeur des pignons supérieure à 10 m;- d'un matériau d'élévation. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Françoise Collette (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be). Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16 mai 2024 au 30 mai 2024 au Collège communal (les annonces de projets sont suspendues pendant la période du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier) :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be


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