Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8059/2024 URBANISME
Le demandeur est SPRL HAS Construct dont les bureaux se trouvent Rue d'Heppignies 87 à 6043 Ransart.
Le terrain concerné est situé rue de la fonderie - 5190 Moustier-sur-Sambre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 6 DIV/MOUSTIER section B n° 156N.
Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet s’écarte du guide communal d’urbanisme au niveau :
- densité ;
- implantation (dégagement latéral) ;
- gabarit (largeur) du volume principal en fonction de la largeur du domaine public ;
- hauteur du volume principal ;
- volume secondaire : hauteur ;
- dominante verticale des baies à rue non respectée ;
- revêtement de pignon (ardoise) ;
- terrasse surélevée : cas de figure non prévu.
La demande doit être soumise à annonce de projet suite aux écarts relevés, mais aussi sur base de l’article R.IV.40-2§1, 2° du CoDT (bâtiments projetés pouvant avoir une « profondeur » totale de plus de 15 m et dépassant de plus de 4 m les bâtiments voisins).
Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Hélène Drouin (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17 septembre 2024 au 1 octobre 2024 au Collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
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